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Qu'est ce qu'une niche fiscale ?

01 Octobre 2010 | Actualites | De tout et de rien

Qu'est ce qu'une niche fiscale ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Actualites-qr/Quest-ce-quune-niche-fiscale-41929.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce qu'une niche fiscale ?
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Les réponses à la question Qu'est ce qu'une niche fiscale ?

2

01 Octobre 12h19

Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
samikitou

samikitou

0 jeton

01 Octobre 12h10

Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
maxence59

maxence59

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