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Definition d' une banque ?

08 Décembre 2010 | Allemand | Master

Definition d' une banque ?

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Les réponses à la question Definition d' une banque ?

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08 Décembre 13h01

Qu’est-ce qu’une banque ? Établissements de crédits et entreprises d’investissement par : Paul Soriano Il est devenu difficile de décrire de manière systématique cette catégorie d’acteurs. Non seulement parce qu’elle est hétérogène mais surtout parce que certains acteurs, les banques, désignées sous le terme général d’établissements de crédit, exercent directement ou par l’intermédiaire de filiales, la plupart des activités des autres, notamment dans le domaine des placements et de l’assurance. Établissements de crédits et entreprises d’investissement Le plus sûr sinon le plus simple est de se référer au Code monétaire et financier (CMF) qui compile les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’activité bancaire et financière. Le texte fondateur est la « loi bancaire » du 24 janvier 1984 . Le Livre VI du Code traite des prestataires de services : établissements de crédit (dont les banques) et entreprises d’investissement, étant entendu que les banques agréées peuvent, tout comme ces dernières, offrir des services d’investissements. Services d’investissement Les services d’investissement comprennent (art. L321-1 du Code) : - La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ; - L’exécution d’ordres pour le compte de tiers ; - La négociation pour compte propre ; - La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; - La prise ferme ; - Le placement. A quoi s’ajoutent des « services connexes » (art. L321-2) : - La conservation ou l’administration d’instruments financiers ; - L’octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction qui porte sur un instrument financier ; - Le conseil en gestion de patrimoine ; - La fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que de services concernant les fusions et le rachat d’entreprises ; - Les services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d’investissement ; - La location de coffres-forts ; - etc. Les banques et les entreprises d’investissement sont alors réunies sous la dénomination de « prestataires de services d’investissement » portant sur des instruments financiers : actions, obligations, titres de créance, parts ou actions d’organismes de placement collectif, instruments financiers à terme... Les établissements de crédit : généralistes et spécialisés On dénombre environ un millier d’établissements de crédits en France, dont la moitié sont des banques. Parmi ces établissements on distingue : - les banques commerciales dites parfois AFB : elles sont généralement qualifiées de « banques commerciales » pour les distinguer des suivantes ; - les banques du secteur coopératif et mutualiste ; - les sociétés financières : elles distribuent des crédits, font de l’affacturage , proposent des cautions et des garanties et peuvent être affiliées à des groupes bancaires ; - les institutions financières spécialisées remplissent une mission qui leur est confiée par l’État (c’est une catégorie dont l’effectif s’est fortement réduit). A cet égard, les Services financiers de La Poste ne sont pas une banque sous le régime de la loi bancaire de 1984. Parmi les établissements de crédit, les deux premières catégories (les banques) sont des « généralistes ». Elles ont un agrément de plein exercice et peuvent effectuer toutes les opérations de banque et les « opérations connexes » à leur activité. Opérations de banque opérations connexes « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. » Les établissements de crédit peuvent effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : 1. Les opérations de change ; 2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ; 3. Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ; 4. Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ; 5. Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions ; 6. Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail. Code monétaire et financier, articles L311-1 et L311-2. Les deux autres catégories d’établissements financiers sont constitués par des spécialistes qui effectuent des opérations limitativement énoncées dans leur agrément ou leur statut. Sauf « de manière accessoire », ils ne collectent pas de fonds du public à moins de deux ans. Euronext Paris Euronext Paris est un établissement chargé des fonctions de négociations sur les marchés réglementés français. Euronext est la première bourse paneuropéenne, née en 2000 de la fusion des bourses d’actions et de produits dérivés d’Amsterdam, de Bruxelles et de Paris. En 2002, Euronext s’est élargie en fusionnant avec la bourse portugaise et en acquérant le LIFFE (bourse de produits dérivés basée à Londres). Les entreprises d’investissement Il s’agit pour la plupart d’intermédiaires boursiers, exerçant ou non la gestion de portefeuille (gestion d’actifs), y compris les courtiers « en ligne ». Dans la gestion de portefeuille, on distingue gestion individuelle et gestion collective. La première résulte d’un mandat donné par un client particulier (gestion privée) ou par un client « institutionnel » (gestion institutionnelle) . La seconde se concrétise par la gestion collective d’un ou plusieurs OPCVM . La gestion collective progresse plus rapidement que la gestion individuelle. Les « fonds de pension » sont, typiquement, des investisseurs institutionnels. A noter que les titres gérés sont déposés chez un dépositaire qui est en général une banque. Là encore, il existe des généralistes et des spécialistes. Parmi les premiers, mentionnons les gestionnaires d’OPCVM classiques et les gestionnaires de portefeuilles. Les autres sont des fonds communs de placement (FCP) spécialisés, entre autres, dans l’épargne salariale (FCPE), le capital-risque (FCPR, FCPI) ou la gestion privée. On a vu que les banques peuvent aussi être des prestataires de services d’investissement. A la suite de la loi de modernisation des activités financières de 1996, banquiers et assureurs ont filialisé ou délégué leurs activités de gestion pour compte de tiers auprès de sociétés de gestion agréées. La banque et le marché Naguère, on opposait banque et marché sur le critère de l’intermédiation. La banque incarnait un régime d’intermédiation onéreuse fondé sur le crédit entre les agents qui ont des capacités et ceux qui ont des besoins de financement tandis que sur les marchés, ces mêmes agents étaient censés se rencontrer directement, « sans intermédiaire » et donc « gratuitement » ou avec de faibles « coûts de transaction ». « Les banques ont en effet dû faire face à la mutation financière. Elles se sont adaptées au développement des marchés en en faisant le levier d’activités nouvelles. Loin de se réduire aux traditionnelles activités de collecte de dépôts et d’octroi de crédit, l’activité des banques, depuis le début des années 1990, s’appuie de plus en plus sur les marchés financiers. Les banques y trouvent des sources de financement, des opportunités de placement pour leur compte propre ou pour celui de leurs clients ; elles y interviennent en tant qu’experts financiers pour permettre l’introduction en Bourse des entreprises, réaliser des opérations de montage financier, mettre en place des stratégies de couverture qui peuvent reposer sur des combinaisons complexes de contrats à terme. La banque apparaît alors de plus en plus comme une entreprise de services et de gestion des risques adossée au marché des capitaux. » (Dhafer Saïdane et Jézabel Soubeyran, « Intermédiation bancaire », in Encyclopaedia Universalis) Cette distinction est un peu désuète, puisque que les marchés font place à de nombreux intermédiaires, financiers (fonds de placement) et techniques tandis que les banques ont su devenir des intermédiaires et des opérateurs de marché. Les fonctions de la banque Les fonctions remplies par les banques « universelles » exerçant tous les métiers qui leur sont ouverts, sont extrêmement diverses. Le recensement des besoins financiers des agents économiques nous a permis de mentionner les principales. Elles créent de la monnaie et gèrent les dépôts et les moyens de paiement. 15 milliards de paiements Chèques, cartes bancaires, retraits DAB, virements, prélèvements, TIP : près de 15 milliards d’opérations scripturales de paiement sont effectuées chaque année en France par la clientèle des banques dont près de 80% (12 milliards, pour un montant de 4 500 milliards d’euros) sont interbancaires. Tous ces échanges sont désormais automatisés via le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT) géré par un Groupement d’intérêt économique (GSIT) constitué par la communauté bancaire et La Poste en 1983. La dématérialisation s’est achevée en 2002 avec la généralisation de l’échange d’Images-Chèques. Le SIT est la première chambre européenne de compensation automatisée par les volumes traités. En attendant le déploiement d’une zone européenne de paiements, suite naturelle de l’euro : SEPA (Single European Payment Area) auquel travaille depuis 2002 un Comité Européen des Paiements. Le SIT se « déverse » via la Centrale des Règlements Interbancaires (CRI) dans les comptes courants de règlement ouverts par les participants directs au système TBF (Transferts Banque de France) de la Banque centrale. Les métiers de la banque Les banques gèrent et rémunèrent l’épargne que leur confient leurs clients avec des instruments de placement traditionnels tels les livrets d’épargne. Dans cette fonction de placement elles sont concurrencées par d’autres intermédiaires financiers : les investisseurs institutionnels proposant des placements en principe plus rémunérateurs, a priori plus risqués - mais les banques offrent également ce type de produits. Elles exercent le métier de « gestion d’actifs », que ce soit pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients, et peuvent aussi gérer le patrimoine de leurs clients fortunés. Un autre métier est celui de la « banque de financement et d’investissement » pour le compte de grandes entreprises. Certaines banques se sont enfin lancées dans les assurances, l’assurance-vie qui peut être assimilée à un instrument d’épargne mais aussi les assurances dommages. A la bancassurance fait pendant l’assurbanque : quand une compagnie d’assurance se diversifie dans l’activité bancaire. Par ailleurs, les dépôts qu’elles détiennent permettent aux banques de distribuer des crédits aux particuliers et aux entreprises. Enfin, elles fournissent une riche palette de services qui leur procurent une part croissante de leur revenus. Les services « matériels » (location de coffre-fort, opérations de change manuel...) font place à des services immatériels, que ce soit autour du compte (monétique, tenue de compte, relevés, consultation et transactions à distance...), dans la fonction de conseil et pour toutes sortes d’opérations : recevoir, conserver, déplacer des fonds et des actifs de toute nature. Vis-à-vis de la clientèle d’entreprises, les services s’inscrivent dans la fonction d’ingénierie financière. La banque est enfin un centre de collecte et d’échanges d’information sur la vie économique et financière, au contact des ses clients épargnants et emprunteurs et des confrères de la « place ». « La » banque n’existe plus « A force de déréglementation et de « désintermédiation », la banque, en tant qu’acteur économique se distinguant par une activité relativement homogène de collecte de dépôts et d’octroi de crédits, n’est plus. La banque est aujourd’hui fondamentalement hétérogène. Elle se caractérise par la multiplication des inputs, des modes de production, des modes d’organisation juridique de la production, des outputs et des marchés. La banque se doit donc aujourd’hui d’être définie comme une institution articulant divers métiers financiers (dont le métier de banque au sens strict) selon des formes d’organisation de plus en plus différenciées et à destination de marchés de plus en plus segmentés. » (Olivier Pastré). Qui fait quoi ? Les anciennes classifications des banques (banques de dépôts, banques d’affaires...) ont volé en éclat pour trois raisons principales : la déréglementation, la concurrence des marchés et l’industrialisation bancaire favorisée par le progrès des technologies de l’information et par la globalisation. Les déréglementations opérées dans la plupart des pays du monde à partir des années 1980 ont brisé les anciens cloisonnements, notamment celui qui séparait le crédit bancaire des marchés. D’où une concurrence pour les banques, à laquelle on a vu qu’elles se sont adaptées. Dans le même temps, l’activité bancaire déréglementée a progressivement adopté une logique industrielle, fondée sur une décomposition logique des « chaînes de valeurs » qui décrivent systématiquement les processus bancaires. Cette déconstruction a touché en priorité les fonctions par nature les plus industrialisables (tous les traitements de masse et l’informatique qui les prend en charge), avant de s’intéresser progressivement à l’ensemble des produits et métiers bancaires. Industrialisation, globalisation, délocalisation La globalisation est à l’évidence un moteur de l’industrialisation bancaire, puisqu’elle permet d’exploiter au maximum les « rendements croissants » dans une tâche donnée. Dans une économie de rendements croissants, une entreprise à intérêt à externaliser vers des spécialistes les processus homogènes que ces derniers peuvent réaliser à des coûts unitaires décroissants grâce à des économies d’échelle et à une accumulation de compétence et d’expérience. C’est ce que l’on observe de manière exemplaire et depuis longtemps dans l’automobile, pour les différents éléments qui composent une voiture : les pneumatiques, les moteurs et même les tableaux de bord, pourtant propres à un modèle de véhicule (le « front office » de la voiture qui dissimule de nombreux équipements banalisés). Les délocalisations, qui sont des externalisations dans un pays tiers (la Chine « atelier du monde », l’Inde « société de service planétaire »), permettent de bénéficier de surcroît de moindres coûts, salariaux et autres. Le champ des délocalisations s’étend sans cesse puisqu’il touche désormais les centres d’appels, qui exercent pourtant une fonction relationnelle. Banque universelle La déconstruction bancaire n’est pas arrivée à son terme. Elle a pour l’instant produit un modèle de référence, la « banque universelle » offrant une gamme exhaustive de services bancaires à toutes les clientèles. A l’heure actuelle dans les pays d’Europe où la consolidation bancaire est la plus avancée, le paysage bancaire national apparaît structuré en oligopole de banques universelles. Engagées dans des processus d’externalisation et de délocalisation, ces banques se procurent certains de leurs produits, soit auprès de filiales spécialisées, soit auprès de fournisseurs extérieurs. C’est le cas pour l’assurance mais aussi pour des métiers plus proches de la banque traditionnelle, tel le crédit à la consommation. Mutatis mutandis, une banque universelle, c’est donc à la fois Carrefour (banque de détail), Hermès (gestion de patrimoine), et Unilever (production industrielle). On peut donc estimer que ce modèle n’est pas stabilisé. Cette question est approfondie dans la troisième partie (prospective). Ajoutons que toutes les banques n’adoptent pas ce modèle. Une exception majeure est constituée par les banques postales qui sont des banques de détail pour les particuliers et les PME (voir ci-après). Néanmoins, dans ce segment de marché, elles tendent ou aspirent à offrir une gamme complète de produits et services, assurances comprises. Du point de vue statutaire, le modèle de référence pour la banque est, financiarisation oblige, la banque « capitaliste » cotée sur les marchés. Mais le paysage bancaire français et européen fait place à deux autres catégories d’établissements : les banques coopératives et mutualistes (comme le Crédit Agricole en France) et le secteur public où s’inscrivent la plupart des « banques postales » qui présentent elles-mêmes différents avatars. L’attraction exercée par le modèle capitaliste produit déjà des hybrides : des banques mutualistes disposent de « véhicules côtés » (des filiales), tandis que la PostBank allemande a été partiellement introduite en Bourse. Crédit Agricole SA L’hybridation du modèle capitaliste et du modèle coopératif ne se réduit pas à l’usage de véhicules cotés. Le cas du Crédit Agricole est particulièrement instructif à cet égard. Son hybridation s’est construite en deux étapes, avec la privatisation qualifiée de « mutualisation » de l’établissement public CNCA, devenu une société anonyme en 1988 (les caisses régionales acquerrant les actions de la nouvelle structure) qui a ensuite été introduite en Bourse en 2001. L’ancienne CNCA est devenue CASA. Le Crédit Agricole est donc devenu un hybride, une banque coopérative « chapeautée » par une structure capitaliste. Du coup le Crédit Agricole a pu se développer à l’international, entreprendre une croissance externe (avec notamment le rachat du Crédit Lyonnais en 2003), et lever des capitaux. C’est ainsi que l’ancienne banque coopérative des agriculteurs est devenue une banque universelle présente dans tous les métiers de banque. La dimension coopérative s’exprime encore dans les structures sous-jacentes : 5 millions et demi de sociétaires, plus de 2 600 caisses locales et 44 caisses régionales. Mais notre premier scénario de la partie prospective (la disparition de la pluralité statutaire) n’est pas dépourvu de fondement... Paysages bancaires En France, outre les grands réseaux à vocation universelle, banques commerciales (BNP Paribas, Société générale...) et banques coopératives ou mutuelles (Crédit agricole, Caisses d’épargne, Banques populaires...), il existe des banques de financement et d’investissement dont la clientèle est constituée par des grandes entreprises ; des banques de marché qui opèrent de la gestion d’actifs pour compte de tiers et s’apparentent aux entreprises d’investissement ; et d’autres établissements, ciblés géographiquement ou fonctionnellement (crédits spécialisés, crédits aux entreprises...). Quelques chiffres sur le secteur bancaire en France Banques FBF (adhérentes à la Fédération bancaire française) : - près de 500 entreprises bancaires ; - 60 millions de comptes à vue ; - 970 milliards d’euros de dépôts ; - 1 065 milliards d’euros de crédit octroyés à la clientèle dont 336 milliards aux entreprises ; - 26 370 agences bancaires (581 de plus en 2004, 981 depuis 10 ans) ; - 420 000 collaborateurs, dont environ 200 000 au contact du public ; - 38 000 distributeurs de billets. Source : Fédération bancaire française. Les unes et les autres sont souvent contrôlées par les grands groupes. Quelques banques sont détenues par des groupes non bancaires : grande distribution (banque Accord du groupe Auchan, banque S2P du groupe Carrefour) et compagnies d’assurance
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