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Quel risque encoure-t-on à partager sa boite aux lettres du domicile principal. ?

13 Août 2010 | Appartement | Logement

Quel risque encoure-t-on à partager sa boite aux lettres du domicile principal. ?

ninny16

6 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Appartement-qr/Quel-risque-encoure-t-on-a-partager-sa-boite-aux-lettres-du-domicile-principal-38951.html sur questions.digischool.fr.
Quel risque encoure-t-on à partager sa boite aux lettres du domicile principal. ?
Mon propriétaire désire partager ma boite aux lettres de mon domicile principal que je lui loue alors qu'il ne demeure pas chez moi, ni même à cette adresse
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Les réponses à la question Quel risque encoure-t-on à partager sa boite aux lettres du domicile principal. ?

2

27 Septembre 14h03

Attention ne pas cautionner une malversation ou autre ? lui poser la question de la raison ? La taxe d'habitation c'est l'occupant de l'appartement au 01 janvier. Il est nécessaire de lui demander par écrit les raisons de ce partage. Si l'appartement est en copropriété, celle ci est peut être en zone franche etc... en fait ce n'est pas normal et c'est cautionner
papotage63

papotage63

403 jetons

13 Août 18h08

Il parait qu'il y aurait un risque d'augmentation de la taxe d'habitation qui est basée par rapport aux revenus du déclarant si on partage sa boite aux lettres. Car cela voudrait dire qu'il partage le domicile...Est-ce vrai ?
ninny16

ninny16

6 jetons

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