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L'OMC : son rôle, ses procédures, ses accords ?

02 Juillet 2009 | Commerce international | BTS

L'OMC : son rôle, ses procédures, ses accords ?

ward

11 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Commerce-international-qr/LOMC-son-role-ses-procedures-ses-accords-9650.html sur questions.digischool.fr.
L'OMC : son rôle, ses procédures, ses accords ?

Les réponses à la question L'OMC : son rôle, ses procédures, ses accords ?

4

06 Juillet 15h10

-régissant le commerce entre les pays -Accords négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements -aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités -Les missions importantes de l’OMC: > Administrer les accords commerciaux, > Servir de cadre aux négociations commerciales, > Régler les différends commerciaux, > Examiner les politiques commerciales nationales, > Aider les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation, > Coopérer avec d’autres organisations internationales.
lollotte

lollotte

8 jetons

04 Juillet 15h01

La plupart des Accords de l'OMC résultent des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) qui ont abouti à leur signature à la Réunion ministérielle de Marrakech en avril 1994. Les Accords et Décisions sont au nombre de 60 environ et représentent 550 pages au total. Depuis lors, les négociations ont abouti à des textes juridiques additionnels tels que l'Accord sur les technologies de l'information et des protocoles dans les domaines des services et de l'accession. De nouvelles négociations ont été lancées à la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.
fatat

fatat

212 jetons

03 Juillet 13h54

PRESENTATION DE L'OMC Dès le lendemain de la 1ère Guerre Mondiale,on a pensé à organiser le commerce international.En 1927 une conférence est réunie sous l'égide le la SDN mais se solde par un échec.Il faut attendre la fin de la seconde Guerre Mondiale pour assister à une nouvelle impulsion tendant à éléborer un accord international.Les négociations sont ouvertes en 1945 à l'initiative des USA,au bout de laquelle la Charte de La Havane prévoyait la création de l'OIC(organisation international du commerceà),oraganisation morte née du fait de l'opposition du Congrès américain (l’isolationnisme de nombreux Américains et de leurs élus au Congrès joua en ce sens, d’autant que le monde des affaires était plutôt opposé à l’OIC, jugée tantôt trop protectionniste, tantôt pas assez. Quant au département d’Etat américain et à celui du trésor, ils se consacrèrent en priorité au plan Marshall et à l’établissement de divers accords bilatéraux de commerce réciproque. Au demeurant, une élection présidentielle difficile s’annonçait en 1948, et aucun des deux grands partis ne souhaitait semer le trouble avec un accord international controversé. Plus généralement, la guerre froide avait commencé, relativisant l’intérêt et l’urgence de l’OIC pour les hommes politiques comme pour les fonctionnaires américains). Après ces deux tentatives infructueuses un accord est conclu en 1947 par 23 pays occidentaux en vue de réduire les tarifs douaniers ainsi que les autres entraves aux échanges:le GATT. Après 50 ans de fonctionnement,l'idée d'une véritable organisation qui régulerait le commerce international refait surface lors de l'Uruguay Round et aboutit avec l'Accord de Marrakech le 15 Avril 1994 à la création de l'OMC,devenue à compter du 1er Janvier 1995,gestionnaire de tous les accords passés depuis 1947. LES ACCORDS DE L'OMC Sur ce point je vous invite à vous rendre sur http://www.wto.org/French/docs_f/legal_f/legal_f.htm. LES PROCEDURES DE L'OMC L'OMC est constitué d'une conférence ministérielle,véritable organe compétent pour prendre connaissance de toutes les questions relevant d'un accord coomercial multilatéral.Les décisions sont prises à la majorité simple ou qualifiée(2/3 des adhérents). Le règlement des différends constitue la clef de voûte du système commercial multilatéral et la contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur les règles ne serait d’aucune utilité car les règles ne pourraient pas être appliquées. La procédure de l’OMC consacre le règne du droit et permet de rendre le système commercial plus sûr et plus prévisible. Le système est fondé sur des règles clairement définies, assorties d’un calendrier pour l’examen d’une affaire. Les décisions initiales sont rendues par un groupe spécial et approuvées (ou rejetées) par l’ensemble des membres de l’OMC. Il est possible de faire appel sur les points de droit. Les principes d'équité,de rapidité,d' efficacité et de solution mutuellement acceptable(du moins en principe car cela est quelques fois loin d'être le cas dans la pratique) contituent la base du fonctionnement de l'OMC et de sa crédibilité. Bonne chance!
moamedlamine

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