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La diference entre le droit civil et droit commercial?

16 Novembre 2009 | Commerce | Licence

La diference entre le droit civil et droit commercial?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Commerce-qr/La-diference-entre-le-droit-civil-et-droit-commercial-17533.html sur questions.digischool.fr.
La diference entre le droit civil et droit commercial?
DROIT COMMERCIAL

Les réponses à la question La diference entre le droit civil et droit commercial?

2

16 Novembre 14h43

le point commun de ces deux expressions est que ce sont tout les deux des branches de droit mais à la seule différence qui est que le droit civil régie les rapports(délits,etc) entre les personnes physiques ou morales tandis que le droit commercial régie les rapports entre commerçants.
ariel_djimbi

ariel_djimbi

26 jetons

16 Novembre 14h30

Résultat, le droit commercial se définit aujourd’hui comme l’ensemble des règles propres aux actes de commerce ou aux commerçants. Le terme « commerçants » vise non seulement les marchands, mais aussi les industriels et de nombreux prestataires de services. Le droit commercial se différencie du droit civil qui régit les relations non commerciales, entre particuliers et/ou pour des actes étrangers à l’activité de commerce.
Arkel

Arkel

11 jetons

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