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Quand est ce que on fait une déclaration provisionnelle ?

11 Avril 2010 | Commerce | Licence

Quand est ce que on fait une déclaration provisionnelle ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Commerce-qr/Quand-est-ce-que-on-fait-une-declaration-provisionnelle-28618.html sur questions.digischool.fr.
Quand est ce que on fait une déclaration provisionnelle ?

Les réponses à la question Quand est ce que on fait une déclaration  provisionnelle ?

3

11 Avril 02h12

II.05.06.02 - Cas d’utilisation. La déclaration provisionnelle est utilisée pour couvrir les opérations suivantes : - à l’importation : pour les marchandises en vrac, solides ou liquides, telles que les huiles, les minerais, les céréales, les suifs…ainsi que pour la mise à la consommation de produits pétroliers ayant séjourné en entrepôt de stockage, faisant l’objet de chargement étalés dans le temps et dont les quantités sorties ne seront connues qu’en fin de processus ; - à l’exportation : pour les primeurs, agrumes, conserves, fleurs, poissons frais et congelés…etc dans la mesure où les quantités de ces produits ne sont connues qu’à l’embarquement des marchandises. L’enlèvement de ces marchandise est subordonné au paiement ou à la garantie des droits et taxes exigibles. Après détermination des énonciations concernées, les déclarations sont rendues définitives et il est procédé pour les opérations de droit commun soit à une liquidation supplémentaire en cas d’excèdent, soit au remboursement du trop perçu en cas de déficit par rapport aux éléments déclarés approximativement et ce, sans suites contentieuses. En ce qui concerne l’imputation des titres d’importation, celle-ci doit s’effectuer conformément aux dispositions du paragraphe VII-01.06.04 de la RDII.
def04

def04

1 jeton

11 Avril 01h42

merci beaucoup, mais j ai dega lu ce document c etait enfait mon exposer, et lorseque j exposais elle m a demander de lui chercher une sur reponse sur ma question poser, Quand est ce que on fait une declaration provisionnelle? pourqoui: lorseque on a pas de document sufisant pour deposer une declaration en detail mais quand???
tafoukts

tafoukts

6 jetons

11 Avril 01h23

www.douane.gov.ma/rdii/pdf/t2ch06s17.pdf
def04

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1 jeton

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