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Quel sont les règles d'origine en douane ?

27 Avril 2011 | Commerce | Licence

Quel sont les règles d'origine en douane ?

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Quel sont les règles d'origine en douane ?
comment pouvant détecter ces règles c-ad a ce qu'il y des méthodes précise s

Les réponses à la question Quel sont les règles d'origine en douane ?

4

28 Avril 10h50

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skydevils

skydevils

1 jeton

27 Avril 20h06

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales par exemple) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes...).
BOBriss

BOBriss

7 jetons

27 Avril 17h56

La d finition nationale, applicable dans le cadre non pr f rentiel ; Les d finitions conventionnelles fix es par les accords et conventions conclus avec des Etats ou des groupes d Etats. Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# R% %gles d gles d origine issues du droit commun origine issues du droit commun R Produits enti%rement obtenus : d finition classique ; finition classique ; Produits fabriqu s ' partir d intrant non originaire : 2 approches : 2 approches une plus value au moins gale ' la valeur d importation des produits mis en oeuvre dans le pays transformateur, sauf pour : R%gles sp cifiques pour certains produits textiles Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# R% %gles contractuelles issues d gles contractuelles issues d accords pr accords pr f f rentiels rentiels : : R Plusieurs types de r%gles : R%gles d coulant des accords conclus avec la CE, l AELE, la Turquie et les pays arabes M diterran ens (accord d Agadir) Protocole pan euro- m diterran en sur les r%gle d origine bas e sur : des r%gles sp cifiques par produit (combinaison du crit%re de VA, de CP et du processus de fabrication) ; cumul bilat ral sans interdiction du drawback, incluant le cumul des ouvraisons pour la CE et la Turquie. cumul diagonal des mati%res ( g om trie variable)+ no drawback Certificat EUR1, d claration sur facture (Eurmed) d claration du fournisseur!, Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# R% %gles contractuelles issues d gles contractuelles issues d accords pr accords pr f f rentiels rentiels ( ) R suite) (suite R%gles d coulant de l accord de libre change conclu avec les USA Approche sp Approche sp cifique cifique : - Produits figurant dans des annexes particuli%res : soumis aux conditions de transformation fix es dans ces annexes. Approche g n n rale rale : ( : ( produits non repris dans les annexes ) Approche g - La transformation doit conf rer au produit : - le caract%re de produit ) Nouveau et Diff rent de Commerce * et alis e dans une ou les 2 parties = ' 35% de la valeur estim e ' l importation du produit . Cumul bilat ral sans restriction Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# R% %gles contractuelles issues d gles contractuelles issues d accords pr accords pr f f rentiels rentiels ( ) R suite) (suite R%gles d coulant des accords avec les autres pays arabes et africains : Convention de la Ligue Arabe : RS et 40% de VA Autres accords et conventions : Crit%re g n ral de valeur ajout e, appliqu ' l ensemble des produits avec ou sans cumul, selon le cas Diversit de mod%les de certificats d origine. R%gles d coulant du syst%me g n ralis des pr ferences; R%gles diff rentes en fonction des sch mas SGP des pays donneurs de pr f rences. Certificat d origine formule A Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Prescriptions compl mentaires mentaires Prescriptions compl Le transport direct La preuve documentaire de l origine Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Difficult s de Gestion et de contr+. /0 /. origine Multiplicit des r%gles et des mod%les de certificats d origine pour un m12 /34,0567/8 Pluralit des r gimes pr f rentiels pour un m12 /34,0567/ 9/: 475 d accords diff rents conclus avec un m12 /3(;<= Complexit des r%gles ( divergences d interpr tation ); Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# La gestion et le contr ,*$'*$, origine par la Douane origine par la Douane La gestion et le contr ,*$'*$, suppose la connaissance des r-gles Un bon fonctionnement des m/thodes de coop/ration administrative Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Comment faire conna1tre les r-gles? Formation et organisation de s/minaires; Diffusion de la documentation (circulaires, notes de service, r/glementation Consultation directe des structures concern/es Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Qui g- -re les r re les r- -gles d gles d origine origine? ? Qui g le Service central Service central le les services ext/ /rieurs rieurs les services ext Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Attributions du service central Attributions du service central Etudes des projets de r-gles d origine et participation aux n/gociations sur les RO; Communication sur le contenu des accords et animation de s/minaires en coordination avec les structures de formation; Pr/paration circulaires de mise en !uvre des RO; Relations avec les administrations douani-res des pays partenaires et des organismes nationaux et internationaux pour les questions d origine; Arbitrage en cas de litiges; Contributions aux enqu3"*#$#4)$,*$)*#5*+"$'*#$678 Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Actions d/ /concentr concentr/ /es es Actions d Visas des CO; R/ponses aux demandes d information des op/rateurs; Contr ,*$'*$, origine 9 l import et 9 l export; CAP de l origine Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Comment s effectue le contr ,* effectue le contr ,*? ? Comment s Contr ,*$(;;/ /diat diat Contr ,*$(;; Contr ,*$'(< L authenticit/ des justificatifs de l origine Le caract-re originaire des marchandises export/es Annotation du certificat des r/sultats de l enqu3"*$*" transmission 9 l autorit/ douani-re du pays importateur. Administration des Douanes et Imp "#$%&'()*+"# Principales difficult s rencontr es par la douane Lors de la d livrance des CO conciliation entre les imp ratifs de contr+. / 7/.
bolbol2200

bolbol2200

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