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Quelles sont les informations necessaires sur les médailles de travail?

19 Décembre 2010 | Communication | BTS

Quelles sont les informations necessaires sur les médailles de travail?

miss_94

48 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Communication-qr/Quelles-sont-les-informations-necessaires-sur-les-medailles-de-travail-50765.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les informations necessaires sur les médailles de travail?

Les réponses à la question Quelles sont les informations necessaires sur les médailles de travail?

2

20 Décembre 00h21

20 ans pour une médaille du travail en argent 30 ans pour une médaille du travail vermeille 35 ans pour une médaille du travail en or 40 ans pour une médaille du travail en grand or
anuom20

anuom20

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19 Décembre 10h55

je trouve la question un peu ambigüe j'ai trouvé sa, j'espère que sa répond à tes attentes : Historique de la médaille du travail : La médaille du travail existe en quatre échelons : - 20 ans pour une médaille du travail en argent - 30 ans pour une médaille du travail vermeille - 35 ans pour une médaille du travail en or - 40 ans pour une médaille du travail en grand or La médaille du travail a été créée en 1948, remplaçant la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie (1886), la médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (1913) appelée aussi médaille d’honneur des Vieux Serviteurs. La médaille du travail récompense la qualité des services et l’ancienneté d’une personne salariée ou assimilée chez un ou plusieurs employeurs. Autrefois délivré par l’ordre du mérite du Travail, ordre français fondé en 1957 pour récompenser les travailleurs se distinguant par leur valeur professionnelle, la durée et qualité des services rendu. Il fut cependant supprimé le 1er janvier 1964, quand l’ordre national du Mérite fut créé. D’un point de vue statistique, l’évolution de remises de la médaille du travail est très nette depuis une quinzaine d’années, suite à la mise en application du Décret du 4 juillet 1984 concernant le nombre d’employeurs. De 150 000 médailles du travail en moyenne au lancement le chiffre de remise s’établie aujourd’hui a environ 300 000 médailles du travail chaque années avec un pic historique de 585 820 médailles du travail décernées en 1985. Ce qui reste plutôt faible même si on prend en compte le nombre de salariés qui, en raison de leur profession ou de leur employeur, se voient décerner d’autres titres honorifiques par un autre département ministériel comme les Palmes académiques, le Mérite agricole, le Mérite maritime, la Médaille d’honneur ministérielle, la Médaille des Chemins de fer, la Médaille des Transports routiers, etc… Qui bénéficie de la médaille du travail ? : Tous les salariés, qu’ils soient français ou étrangers, travaillant en France métropolitaine, ou dans les départements et territoires d’outre-mer, ou à l’étranger, à condition d’avoir travaillé pour un employeur français ou dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la république française. Quant au détail des échelons, il est nécessaire de disposer de la médaille du travail d’argent décernée après 20 ans de services pour prétendre à la médaille du travail de vermeil décernée après 30 ans de services, elle-même nécessaire à l’obtention de celle de 35 ans : la médaille du travail d’or. Celle-ci est obligatoire pour espérer obtenir la médaille du travail grand or offerte aux salariés comptant 40 ans de services. Les conditions d'obtention de la médaille du travail : Voici la liste ci-dessous des temps de travail pris en compte : - les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 6341-1 du code du travail - les congés de conversion définis à l’article L.5123-2 du code du travail - les congés de maternité ou d’adoption dans les conditions de l’article L. 1225-67 du code du travail - les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail - les congés individuels de formation définis à l’article L.6322-1 du code du travail Il est nécessaire de déposer un dossier au préfet de département ou à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, ou avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier avec : Le formulaire Cerfa correspondant, le 11796*01 ou 11797*01 qui est disponible à la demande du salarié auprès de la préfecture. Les pièces justificatives demandées : - Certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ; - Photocopie d’une pièce d’identité - Le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ; - Le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes. Le bénéficiaire de la médaille du travail se verra décerner un diplôme et dans certains cas, une gratification en fonction de l’usage de l’entreprise ou de la convention collective qui ne pourra excéder le salaire mensuel qui est exonéré de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les salaires. Une cérémonie peut être organisée par l’employeur pendant laquelle seront remis les diplômes. La médaille du travail quant à elle est au choix de l’employeur ou du bénéficiaire.
yohan45

yohan45

5 jetons

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