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A quelle valeur d'entrée enregistre-t-on les acquisitions de marques et brevet ?

26 Avril 2010 | Comptabilité | Licence

A quelle valeur d'entrée enregistre-t-on les acquisitions de marques et brevet ?

kisen

3 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/A-quelle-valeur-dentree-enregistre-t-on-les-acquisitions-de-marques-et-brevet-30360.html sur questions.digischool.fr.
A quelle valeur d'entrée enregistre-t-on les acquisitions de marques et brevet ?
A quelle valeur d'entrée enregistre-t-on les acquisitions de marques et brevet dans le patrimoine des entreprises en référentiel français ?

Les réponses à la question A quelle valeur d'entrée enregistre-t-on les acquisitions de marques et brevet ?

1

24 Mai 15h00

Le montant à retenir doit correspondre à la valeur vénale du bien au moment de la signature de l'acte. Cette valeur vénale peut être estimée : - soit par la valeur des redevance probable qui seront versées au cours de la période prévue ; - soit par l'évaluation retenue par les parties pour le paiement des droit d'enregistrement.
elida973

elida973

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rachben75

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