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Comment calculer l'impot sur les societés?

28 Avril 2011 | Comptabilité | Licence

Comment calculer l'impot sur les societés?

moaden

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/Comment-calculer-limpot-sur-les-societes-61956.html sur questions.digischool.fr.
Comment calculer l'impot sur les societés?
Impots sur les societés? méthode de calcul, est ce que c'est la cotisation minimale qu'on prend en cosidération, ou est ce qu'on prend l'is, à savoir le resultat fiscal que multiplie le taux de l'is en vigueur?

Les réponses à la question Comment calculer l'impot sur les societés?

17

25 Mai 13h53

Le taux normal de l’IS est de 33,33 %. Toutefois, si votre société réalise un chiffre d'affaire annuel hors taxes inférieur à 7 630 000 euros, le taux d’imposition à l’IS est abaissé et varie en fonction de conditions liées à son capital. Les associations et les collectivités publiques ne sont pas imposables à l'IS pour leurs activités non lucratives. En revanche, elles sont imposables à un taux spécifique de 24 % sur certains revenus de leur patrimoine (revenus de locations immobilières, bénéfices agricoles ou forestiers, certains revenus de capitaux mobiliers). Ce taux est réduit à 10% pour certains revenus mobiliers tels que les revenus d'obligations.
torodosy

torodosy

1 jeton

24 Mai 20h51

Attention les petites et moyennes entreprises bénéficient d'un régime de faveur, réservé aux sociétés qui répondent aux conditions suivantes : - Elles doivent être imposées à l'IS dans les conditions de droit commun. - Leur chiffre d'affaires hors taxes doit être inférieur à 7 630 000 euros. - Leur capital doit être détenu à plus de 75% par des personnes physiques. Si tel est le cas, leur IS est égal à 15% jusqu'à 38 120 € de résultat fiscal puis 33% pour le reste.
beaam

beaam

22 jetons

24 Mai 17h48

l'IS est égal au résultat fiscal multiplié par le taux de l'impot sur les sociétés. le résultat fiscal est bien déterminé à partir du calcul du résultat comptable = résultat comptable +réintégration-déduction
ANOUAR213

ANOUAR213

5 jetons

(14)

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