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Comment moduler des acomptes de tva ?

05 Janvier 2011 | Comptabilité | BTS

Comment moduler des acomptes de tva ?

FORMADOC

1541 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/Comment-moduler-des-acomptes-de-tva-52814.html sur questions.digischool.fr.
Comment moduler des acomptes de tva ?

Les réponses à la question Comment moduler des acomptes de tva ?

1

12 Avril 16h43

Les acomptes de tva sont basés sur l'exercice N-1. Si c'est la première année d'activité alors on n'a pas l'obligation d'en verser. Et si en cours d'année on estime que le montant de l'acompte est trop faible ou trop fort alors on peut faire une modulation en prenant les chiffres réels par exemple. Au dos de la déclaration il existe un tableau pour calculer la tva au réel. Mais attention si on arrive en fin d'année et que la modulation est trop faible par rapport à la tva réel, les impots sont en droit de réclamer un 10% d'intéret sur la différence. voilà
laura33elh

laura33elh

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