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Principes comptables : les contrôles et les sanctions?

11 Janvier 2011 | Comptabilité | Lycée

Principes comptables : les contrôles et les sanctions?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/Principes-comptables-les-controles-et-les-sanctions-53445.html sur questions.digischool.fr.
Principes comptables : les contrôles et les sanctions?
Comment sont contrôler les principes comptables et quelles sont les sanctions en cas de non respect
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Les réponses à la question Principes comptables : les contrôles et les sanctions?

1

08 Avril 18h21

Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel). La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique. C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article Article L123-14 dispose que : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que : « Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée ». Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative). Un certain nombre de principes doivent donc être respectés, pour garantir la fiabilité de l'information comptable. Ces principes sont le plus souvent explicités dans le Code du Commerce. On trouve également des précisions dans le Plan Comptable Général (PCG).

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