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Quelles sont les conventions comptables tnnisiens?

16 Février 2011 | Comptabilité | Licence

Quelles sont les conventions comptables tnnisiens?

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Quelles sont les conventions comptables tnnisiens?

Les réponses à la question Quelles sont les conventions comptables tnnisiens?

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21 Février 00h48

Le cadre conceptuel tunisien retient 12 conventions comptables de base. - La convention de l'entité ; - La convention de l'unité monétaire ; - La convention de l'indépendance ou séparation des exercices ; - La convention du coût historique ; - La convention de réalisation du revenu ; - La convention de rattachement des charges aux produits ; - La convention de l'objectivité ; - La convention de la permanence des méthodes ; - La convention de l'information complète ; - La convention de prudence ; - La convention de l'importance relative ; - La convention de prééminence du fond sur la forme. 1. La convention de l’entité. L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. La comptabilité financière s'appuie sur la nette distinction entre les transactions affectant le patrimoine de l'entreprise et ceux de ses propriétaires ou actionnaires. Ce sont les transactions de l'entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers de l'entité. 2 La convention de l’unité monétaire Cette convention, dite aussi de l'unité de mesure, repose sur le fait que la monnaie est l'unité de mesure commune à toute activité économique et que, par conséquent, la monnaie fournit une base appropriée pour la mesure et l'analyse comptables. 3. La convention de l'indépendance ou séparation des exercices En règle absolue, pour connaître de façon définitive les résultats des activités d’une entreprise il faudrait attendre sa liquidation. Une telle hypothèse serait en inadéquation totale avec les besoins des utilisateurs. La convention de la séparation des exercices répond donc à un besoin des utilisateurs de l’information comptable qui, dans un contexte de continuité de l’exploitation et de comptabilité d’engagements, veulent connaître et comparer les résultats et la consistance du patrimoine de l’entreprise selon une fréquence périodique. La convention de l’indépendance des exercices suppose par une simple fiction comptable que l’activité économique d’une entreprise puisse être divisée en périodes égales : l’année par exemple. L’information financière doit refléter l’évolution périodique des performances de l’entreprise pour servir de base à la prise des décisions économiques. Elle doit être, en conséquence, produite et fournie à des intervalles périodiques et réguliers, la période étant désignée «exercice comptable». Pour des considérations pratiques, il est admis que l’exercice comptable couvre une période de 12 mois. Généralement, celui-ci coïncide avec l’année civile. 4. La convention du coût historique La comptabilité enregistre les actifs et passifs pour leur coût à la date du fait générateur de la prise en compte de l'opération. Le coût historique (ou valeur d'origine) sert de base adéquate pour la comptabilisation des postes d'actif et de passif de l'entreprise. Les biens et services acquis par l'entité sont en règle générale comptabilisés à leur coût de transaction soit le montant effectivement payé ou dû. 5. La convention de réalisation du revenu La convention de réalisation du revenu permet de déterminer le fait générateur de la prise en compte du revenu et sa présentation dans les états financiers. En règle générale, le revenu doit être constaté lors de sa réalisation. On distingue 4 critères de fait générateur déterminant la date de prise en compte du revenu : 1. Une réalisation du revenu au moment de la vente ; 2. Une réalisation du revenu lors du recouvrement des ventes ; 3. Une réalisation du revenu à la fin du processus de fabrication ; 4. Une réalisation du revenu lors de l'exécution du contrat. 6. La convention de rattachement des charges aux produits Cette convention, qui est le corollaire de la convention de l'indépendance des exercices, consiste à établir une correspondance, directe ou indirecte, entre les produits et les charges de l'entreprise. Lorsque des revenus sont comptabilisés au cours d'un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces revenus doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice. 7. La convention de l'objectivité Les transactions et événements pris en compte en comptabilité et divulgués dans les états financiers doivent être justifiés par des preuves. Quand des documents probants concernant ces transactions n'existent pas, ou ne peuvent pas exister, les bases d'estimations retenues doivent être fournies pour permettre la vérification et l'appréciation des méthodes préconisées. Dans ce cas, il convient de produire les éléments facilitant la conviction et par conséquent l'évaluation objective des faits. 8. La convention de la permanence des méthodes La convention de la permanence des méthodes exige que les mêmes méthodes de prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l'entreprise d'une période à l'autre. L'application de cette convention permet la comparaison dans le temps de l'information comptable et favorise les prédictions financières. La permanence des méthodes ne justifie pas, cependant, une rigidité nuisible à l'image fidèle que doivent refléter les états financiers. Tout changement significatif devra faire l'objet d'un traitement et d'une information appropriés. 9. La convention de l'information complète Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations nécessaires pour ne pas induire en erreur les lecteurs. Elle exige, pour éviter toute ambiguïté dans l'interprétation de l'information financière, que les états financiers comportent des notes et des tableaux explicatifs révélant toute information pertinente et attirant l'attention sur les événements ou les traitements de l'information qui ont un impact significatif sur l'évolution des résultats futurs et la situation de l'entreprise. 10. La convention de prudence Selon le cadre conceptuel de la comptabilité, des incertitudes entourent inévitablement un grand nombre d'événements et de circonstances. Ces incertitudes sont prises en considération par l'exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitudes, pour faire en sorte que les actifs ou les revenus ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant, l'application de cette convention ne doit pas engendrer la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous évaluation délibérée des actifs ou des revenus ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges. 11. La convention de l'importance relative La philosophie utilitaire de la comptabilité fait que le comportement comptable est toujours guidé par l'importance significative de l'élément traité. Selon le cadre conceptuel, les états financiers doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les appréciations ou les décisions. La production de l'information financière doit être guidée par la convention de l'importance relative pour le classement et la présentation des éléments traités par la comptabilité financière. Un fait ou un élément est significatif, si en tenant compte des circonstances, sa nature ou son montant sont tels que le fait de le mentionner dans les états financiers, ou la manière de le traiter dans les comptes est susceptible d'influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données comptables. 12. La convention de prééminence du fond sur la forme. La substance des opérations et autres événements n'est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Pour que l'information représente d'une manière fiable les transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Exemple. La comptabilisation d'une immobilisation prise en leasing : Le leasing est en apparence un contrat de location alors qu'il est en réalité un contrat de financement. Pris ainsi, une immobilisation prise en leasing est portée en immobilisations bien qu'elle ne soit pas encore la propriété de l'entreprise, ce qui est conforme à la définition donnée de l'actif par le cadre conceptuel.

17 Février 17h12

pour plus de précision consulte le cadre conceptuel en fait tu peut le télécharger de ce site si tu veux
mimibes

mimibes

792 jetons

17 Février 11h07

Les conventions comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique comptable en Tunisie il en a 12 1 convention de l'entité 2 convention de l'unité monétaire 3 convention de la périodicité 4 Convention du coût historique 5 Convention de réalisation du revenu 6 Convention de rattachement des charges aux produits 7 Convention de l'objectivité 8 Convention de la permanence des méthodes 9 Convention de l'information complète 1O Convention de prudence 11 Convention de l'importance relative 12 Convention de la prééminence du fond sur la forme
mimibes

mimibes

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