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Qu'est ce que la normalisation comptable ?

01 Janvier 2010 | Comptabilité | Lycée

Qu'est ce que la normalisation comptable ?

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Qu'est ce que la normalisation comptable ?

Les réponses à la question Qu'est ce que la normalisation comptable ?

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03 Janvier 13h01

La normalisation a pour objet d’établir des règles communes dans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les besoins présu més de multiples utilisateurs. Elle contribue ainsi à l’harmonisation et à l’amélioration des pratiques comptables et favorise également en matière d’information financière des comparaisons spatiotemporelles. La manière de normaliser, par principes généraux comme les normes internationales ou selon des règles très détaillées comme les normes américaines, est une question importante notamment au regard des dysfonctionnements qu’elle peut engendrer comme l’a montré notamment le cas Enron. La notion de normes comptables désigne ici l’ensemble des règles à appliquer par les organisations, principalement les entreprises, dans la préparation et la présentation des états financiers ainsi que dans la tenue de leur comptabilité. Ces règles concernent, en France, la forme de l’information comptable, par exemple le vocabulaire à l’origine d’un langage commun, la définition des concepts utilisés ou le nom des comptes et leur classification, et le fond c’est-à-dire le contenu de l’information comme, par exemple, les critères et les modalités d’évaluation, le traitement comptable des opérations à enregistrer ou les procédures à respecter. Jusqu’à l’ordonnance sur le commerce de Colbert édictée en mars 1673, la tenue de livres comptables est demeurée entièrement facultative. Cette ordonnance a rendu obligatoire pour les commerçants la tenue d’une comptabilité, selon des règles formelles, pour trois raisons principales toujours actuelles et qui relèvent de l’intérêt général : assurer la protection des créanciers, permettre le contrôle des fonds investis dans les entreprises, renforcer la confiance dans les échanges commerciaux. Largement reprise dans le code de commerce de 1807, l’ordonnance de 1673 marque le début d’une longue tradition d’intervention de l’État dans le domaine de la réglementation de la vie des affaires. Cependant, en matière comptable, cet interventionnisme n’a pas été continu dans le temps. Jusqu’aux décrets-lois de 1935 et 1937, qui assignent à la comptabilité la mission de « faire connaître la véritable situation de l’entreprise », il a restreint son rôle à la détermination du résultat distribuable dans le cas de la loi sur les sociétés commerciales de 1867 et à la détermination du résultat imposable avec la mise en application en 1917 des lois relatives aux impôts sur le revenu votées en 1914. Avant cette subordination de la comptabilité au droit des sociétés et ensuite à la fiscalité, dont les effets n’ont pas totalement disparu de nos jours, il y eut pourtant, sous la IIIe République, des tentatives pour renforcer la réglementation comptable générale, en particulier dans le sens d’une unification des bilans (Lemarchand, 1995). Face à l’hostilité des milieux d’affaires ces tentatives ont échoué [1]. Sous le régime de Vichy (1940-1944), un plan comptable, inspiré du cadre comptable allemand dit Plan Goering, a été mis au point en 1942 (Standish, 1990). Un des principaux objectifs de sa mise en place était d’obtenir des entreprises des « renseignements nécessaires aux comités d’organisation et au gouvernement pour diriger l’économie nationale et contrôler les prix [2] » (Chezlepêtre, 1942 ; Fourastié, 1943). Rappelons que ces comités d’organisation formaient un des volets d’une stratégie de réforme en profondeur de la société française et, à ce titre, indissociable de la politique de collaboration d’État avec l’occupant et d’une insertion acceptée dans le nouvel ordre européen nazi (Paxton, 1973 ; Rousso, 2001). Publié en 1943 par les éditions Delmas, ce plan ne fut jamais promulgué et son application se limita à certaines entreprises du secteur aéronautique. Ce n’est qu’en 1946, dans le contexte de la reconstruction de l’économie nationale et d’une planification indicative, que la normalisation des données comptables deviendra effective avec la mise en place en 1947 d’un Plan comptable général. Révisé trois fois en plus de cinquante ans (1957,1982,1999), le Plan comptable général (PCG) a été au cours de cette période l’outil privilégié de la normalisation comptable. Il constitue, avec les modalités du processus d’élaboration des normes, la spécificité de la normalisation « à la française » et peut-être considéré comme une exception par rapport aux normalisations étrangères et notamment celles du monde anglo-saxon. Une mise en perspective historique de la normalisation nationale à partir de 1946 associée à l’histoire économique et sociale de la France permet de distinguer quatre périodes : la première est celle de la naissance d’une normalisation en filiation avec la planification économique nationale (1946-1957) ; la deuxième marquerait son renforcement au service de l’administration fiscale (1958-1973) ; la troisième serait celle de son apogée sous l’impulsion européenne (1974-1983) et enfin la quatrième depuis 1984 est celle de sa mise à l’épreuve face à la normalisation comptable internationale (Colasse et Standish, 1998). L’évolution de la place et du rôle de la normalisation nationale sera analysée dans cet article à partir d’une grille de lecture distinguant les continuités et les ruptures. La singularité de la normalisation « à la française » s’est atténuée au cours du temps sous l’effet de l’adaptation successive aux changements économiques et sociaux, en particulier avec la constitution de l’espace économique européen. Cette singularité est cependant aujourd’hui menacée de disparaître sous l’influence de la généralisation des normes comptables internationales de l’IASB (International Accounting Standard Board) favorisée par leur intégration dans le corpus réglementaire de l’Union européenne. Cette rupture dans l’histoire de la normalisation française pose la question de l’avenir d’une normalisation comptable nationale et/ou européenne, qui ne soit pas réduite à un clone de la normalisation comptable internationale, et soulève de nouveau une problématique majeure dans le domaine des finalités de la comptabilité, celle de savoir si la primauté au marché financier doit l’emporter sur la primauté à l’intérêt social de l’entreprise, lequel ne saurait se réduire à celui de la communauté des propriétaires mais recouvre les intérêts des différentes parties prenantes. (www.cairn.info)
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