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Cours-Devoirs > BTS > Droit : Toutes les questions réponses

Nouvelles questions : Droit

bounyamine

101 points

17 Juin 13h21 | Droit

Quelle est la différence entre associé et acti...

Dans le domaine juridique ces deux mots sont très souvent employés surtout en entreprise. pourriez vous me différencier ces deux notions? si possible avec des détails.

Superdoc

47010 points

07 Juin 16h51 | Droit

Qu'est-ce qu'une loi omnibus ?

Donnez une définition claire, concise et précise du terme "loi omnibus" et remportez 30 jetons d'un seul coup !

alinetchev

6 points

20 Mai 21h52 | Droit

Qu'est ce qu'une SCA ?

La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d’un ou plusieurs associés.

joshepine

32 points

18 Mars 11h59 | Droit

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

bonjour, j'aimerais savoir ce qu'est la jurisprudence ? merci

36yoyo36

80 points

25 Janvier 16h03 | Droit

Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

Svp je voudrais savoir ce que c'est la hiérarchie des normes en droit français. avez-vous des infos sur la hiérarchie des normes en droit français ?

brunette10

23 points

05 Novembre 00h52 | Droit

Les différents droits de préemption ?

sujet théorique de droit en bts notariat j'aimerais voir différents types de plans. droit de préemption du locataire droit de préemption urbain droit de préemption de la SAFER ... En existe-t-il d'autres ?

Superdoc

47010 points

10 Septembre 18h15 | Droit

Quelle est la définition du droit au bail ?

Pouvez-vous donner une définition précise du droit au bail ? Dans quelle circonstance peut-on parler du droit au bail ?

Superdoc

47010 points

10 Septembre 18h09 | Droit

Quel est le rôle d'un député ?

Quel est le rôle d'un député en France ? Pour combien de temps est élu un député en France ? Où exerce un député ?

diimyouu

6 points

17 Juin 18h51 | Droit

Bonjour, qu'elle est la difference entre ...

Je suis actuellement en formation transport pour obtenir l'attestation de capacité et j'ai une parti DROIT. Or je n'y comprend abosulement rien. donc j'aurai plusieurs question a vous poser. Le traité est il International ? L'accords Europeens ...

Superdoc

47010 points

27 Avril 10h11 | Droit

Quelle est la définition du bien indivis ?

En droit, dans quel cas peut-on parler de bien indivis ? Qu'est-ce que les bien indivis ? Comment définir le bien indivis ?

Superdoc

47010 points

28 Mars 11h37 | Droit

Quelle est la définition du droit des affair...

Qu'est ce que le droit des affaires ? Dans quel cas peut-on parler de droit des affaires ? A quelle branche du droit le droit des affaires appartient-il ?

babyson

103 points

11 Avril 16h02 | Droit

Quant est-ce qu'une loi prend naissance co...

L'événement marquand la naissance de la loi : - la promulgation : une loi même adoptée par l'assemblée nationale (loi au sens strict) ou par toutes autorités publiques compétentes (règlement) n'est pas juridiquement obligatoire, il faut qu'elle soit promulguée. ...

babyson

103 points

11 Avril 14h15 | Droit

Quels sont les caractères des règles juridiques?

Énoncé de la règle : la majorité est fixée à 18 ans accomplis. Cette règle précise le moment à partir duquel une personne pourra valablement accomplir tous les actes de la vie juridique. Elle va évidemment s'appliquer à tous les individus. Elle n'indique pas qu'il se...

charlin...

19 points

28 Mars 15h39 | Droit

Comment appliquer un syllogisme? et dans q...

Retrouvez tous les cours du BTS NRC téléchargeables gratuitement sur digiSchool commerce. Retrouvez également tous les cas pratique de droit et leur méthodologie disponibles gratuitement sur digiSchool commerce. Résoudre un cas pratique avec l'utili...

sagesse20

14 points

22 Août 19h20 | Droit

Que veut dire les termes suivants: nantiss...

derk

0 point

13 Avril 02h32 | Droit

Qu'est ce qu'un contrat administratif ?

jugo

4 points

23 Mars 09h51 | Droit

Quelle est la différence entre le journal of...

xkjeltr...

2 points

28 Février 22h53 | Droit

Je cherche de l'aide sur les caractères juri...

Je cherche de l'aide sur les caractères juridiques d'un contrat... merci de vos réponses

ranito

22 points

16 Janvier 20h47 | Droit

Qu'est ce qu'un contrat unilatéral?

en droit des affaires

ramihouda

8 points

07 Janvier 23h33 | Droit

Pourquoi le drapeau de l'union européenne a ...

eloumni

5 points

27 Décembre 12h06 | Droit

Quelle est la différence entre amende et pénalité ?

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