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Nouvelles questions : Droit

fidyrir

23 points

09 Avril 01h19 | Droit

Quel est la différence entre un associé et un ...

la différence entre un associé et un actionnaire? A quoi sert un associé? A quoi sert un actionnaire? il es bien evidemment que les deux termes sont differents.. SVP, je demande l'aide de vous mes chers amis.. Je suis impatient de vos réponses dès que ...

Manue-M

93 points

23 Août 14h21 | Droit

Que juge le tribunal administratif ?

Je souhaiterais avoir des informations sur les tribunaux administratifs. Pour quelles affaires sont-ils compétent ? Quelqu'un peut me renseigner ?

Koultop

76 points

29 Juillet 14h56 | Droit

Quels sont les vices qui annulent un contr...

J'aimerais savoir quels sont les vices acceptés qui peuvent annuler un contrat qui a été signé ? Quand je dis "acceptés" je fais bien sûr référence à la loi.

Raphael...

75 points

26 Juillet 10h33 | Droit

C'est quoi le droit du sol en france ?

Un ami m'a parlé du droit du sol en France mais je ne sais pas vraiment ce que c'est. Est-ce que quelque parmi vos peut m'expliquer clairement svp ?

lordsith

90 points

24 Juillet 15h57 | Droit

Quelle est la différence entre le civil et l...

En droit, on parle souvent de procédure civile et de procédure pénale, mais quelle est la différence entre ces deux termes ? Je pense que je ne suis pas le seul dans cette situation.

Mervin

106 points

14 Mars 15h04 | Droit

Qui est le "saint patron des avocats" ?

Bonjour! J'ai entendu parlé de ça il n'y a pas longtemps (impossible de me souvenir comment) et j'aurais aimé avoir un peu plus de détails dessus car je ne savais pas qu'il y avait un patron des avocats :) Merci

Mikal.pp

85 points

14 Mars 14h56 | Droit

Quelles sont les caractéristiques de la proc...

Pouvez-vous m’éclairer sur les caractéristiques de la procédure pénale française j'en ai besoin pour un cours. merci d'avance.

Superdoc

47010 points

13 Mars 17h46 | Droit

Quel est l'organe européen qui peut renverse...

Quel est son nom ? Par quel moyen peut-elle parvenir à cela ? Donnez le plus d'informations et de détails.

Souimo

26 points

01 Janvier 00h58 | Droit

Comment résoudre un cas pratique en droit ?

Retrouvez tous lescas pratiques de droit à télécharger gratuitement sur digiSchool commerce. On rencontre des exercices et des cas pratiques en droit des contrats, ces cas sont clairs mais difficiles à résoudre, pour raison de l'absence d'une méthode p...

Superdoc

47010 points

07 Décembre 10h37 | Droit

Qu'est-ce que le tribunal des conflits ?

Savez-vous quelle est la fonction du tribunal des conflits ? Expliquez avec vos propres mots, de façon claire et concise.

Superdoc

47010 points

27 Juillet 18h16 | Droit

Lorsqu’un tribunal statue que rend il ?

Une question pour tous les amateurs de droit ! Voilà une question intéressante, savez vous quel type de jugement procure un tribunal ? Si oui nous vous attendons !

Pryti

108 points

26 Juillet 16h10 | Droit

Qu'appel t'on l'échevinage ?

Bonjour, on en a parlé l'année dernière en cours de droit sur les institutions mais je ne me souviens plus vraiment de ce qu'est l'échevinage ... Donc j’attends votre aide !

Superdoc

47010 points

23 Juillet 14h45 | Droit

En quoi statue la cour de cassation ?

Un petit peu de droit pour vous ! La cour de cassation est une cour bien spécifique qui ne statue que dans un registre bien particulier ! Alors le savez-vous ?

charles69

288 points

18 Juillet 17h03 | Droit

Quel est le pouvoir du sénat ?

Autre question sur mes cours de droit ... Je ne me souviens plus quels sont les différents pouvoir du sénat ! Si vous avez des informations a me donner ça serait cool !

charles69

288 points

18 Juillet 17h00 | Droit

Qui est à l'origine d'un projet de loi ?

Je me posais la question, parce que je ne me souviens pas bien de mes cours de droit et je voudrais savoir si vous savez qui est à l'origine de tous ces projets de loi ...

charles69

288 points

05 Juin 14h29 | Droit

Comment fonctionne la cours de cassation ?

J'aurais voulu avoir quelques informations concernant les procédures en cours de cassation qui me paraissent assez complexes, avec les arrêts rendus etc ... Merci de votre aide !

Superdoc

47010 points

28 Mai 10h13 | Droit

Quelle est la définition d'un bail rural ?

Qu'est-ce qu'un bail commercial ? Comment faire pour effectuer le renouvellement d'un bail commercial ? Quelles sont les informations présentes dans un bail commercial ?

Superdoc

47010 points

28 Mai 10h12 | Droit

Quelle est la définition du bail commercial ?

Qu'est-ce qu'un bail commercial ? Comment faire pour effectuer le renouvellement d'un bail commercial ? Quelles sont les informations présentes dans un bail commercial ?

Superdoc

47010 points

04 Avril 11h23 | Droit

Quelle est la définition des biens incorpore...

Comment définir des biens incorporels ? Comment distinguer les biens corporels des biens incorporels ? Citez des exemples de biens incorporels ?

Superdoc

47010 points

04 Avril 11h20 | Droit

Quelle est la définition des biens corporels ?

Qu'est-ce que des biens corporels ? Citez des exemples de biens corporels pour illustrer votre définition !

Superdoc

47010 points

05 Mars 14h57 | Droit

Comment définir le contrat administratif ?

Qu'est-ce qu'un contrat administratif ? Existe t-il plusieurs types de contrat administratif ?

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