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Cours-Devoirs > Licence > Droit : Toutes les questions réponses

Nouvelles questions : Droit

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit-être la qualité du débiteur et du créancier pour qu'une dette soit qualifiée de commerciale ?

ass27

6 points

29 Janvier 12h22 | Droit

Qualification juridique d un litige opposa...

0

dans un cadre des voyage effectue a l etranger en qalite de conseiller minicipale et ancien commercant;il acheminait des marchandises,il a conflit avec un de ses commercants qu il cedait ses marchandises;le commercant souhaite utiliser ses livre d...

Ani114

6 points

12 Janvier 13h04 | Droit

Salut je souhaite une idée sur le principe d...

0

je veux avoir une idée sur le principe de la liberté contractuelle dans la vente et son étendu dans le droit marocain et s'il existe des référence et merci

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les inconvénients de la SARL mais je ne vois que des avantages !

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le lien entre le médiateur et l’arbitre ? Merci d'avance pour vos réponses.

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous me dire ce que c'est s'il vous plait ? Merci d'avance pour vos réponses !

rolkem

102 points

10 Avril 16h32 | Droit

Quelles sont les différentes institutions eu...

Bonjour tout le monde, j'aimerais savoir quelles sont les principales institutions européennes ? J'aimerais savoir aussi quel est leur mission principale. Merci d'avance.

cnoum

79 points

09 Avril 17h49 | Droit

A quoi sert la commission européenne ?

Bonjour, pouvez-vous m'expliquer à quoi sert la Commission Européenne ? Quel est son rôle, quelles sont ses missions ? Merci d'avance pour vos réponses !

Rastapo...

64 points

04 Avril 10h39 | Droit

Les mentions légales sont-elles obligatoires...

Bonjour tout le monde, je voulais savoir si sur un site de ventes en ligne, on était obligés d'avoir des mentions légales ? Merci d'avance pour votre réponse !

kamainty

16 points

13 Novembre 08h25 | Droit

Avez-vous un cours de droit social ?

je veux tous les documents cours de droit social pour les étudiants de toute l'université à Madagascar ainsi que le code et la loi qui les réagissent à enseigner ici et dans toute université privé

saenel

6 points

28 Août 11h48 | Droit

J'aimerais des sites où je peux avoir des cour...

j'ai eu mon bac littéraire cette année et je veux étudier la faculté de droit. le droit me passionne depuis mon enfance et je veux totalement m'investir dans cette faculté. pour cela je voudrais des cours de droit disponibles sur des sites.

sallbob

5 points

06 Juin 14h09 | Droit

Que signifie la fraude fiscale ?

comment elle s’opère et quelles sont les conséquences et que gagne les pays qui pratiquent ou institue le paradis fiscal et comment lutter efficacement contre la fraude du système fiscal?SOYEZ CONCIS ET BREF SVP MERCI.....

Jharyel...

16 points

06 Mai 10h17 | Droit

Quelle est la nature ou forme juridique d'...

Une telle société est-elle civile, ou doit-elle être considérée comme commerciale ? Partant, les dettes contractées par une telle entité sont-elles des dettes civiles ou plutôt des dettes commerciales? En outre, les dirigeants d'une telle coopérative peuvent-ils...

AZZ13

8 points

05 Mai 02h16 | Droit

Peut-on vraiment circuler librement dans l...

Mise a par le Traité sur l'Union européenne, y a-t-il d'autres textes qui font référence au retrait ? Quels sont les avantages et inconvénients ? En quoi le retrait n'est-il pas réalisable ? ou impossible ?

akatra

6 points

01 Mai 00h22 | Droit

Quel est le secret du régime présidentiel aux ...

pourquoi le régime présidentiel ne fonctionne bien qu'aux États-Unis?

Ry0u

18 points

16 Avril 20h42 | Droit

Qu'est-ce qui différencie le juge aux affair...

Je fais actuellement un exposé sur le juge aux affaires familiales et je voulais savoir ce qui le distinguait du juge des enfants dans leurs interventions pour la protection de l'enfant.

Alae1

17 points

14 Avril 18h35 | Droit

Que désigne la confédération d'états ?

Que veut dire la confédération d'états ? Avez-vous un exemple ?

Duc Zak...

0 point

06 Avril 12h58 | Droit

Quel est le principe fondamental du droit ...

Bonjour, j'ai un devoir maison à rendre pour la semaine prochaine et je bloque sur la première partie : Rappelez le principe fondamental du droit des contrats (et ses trois composants) Merci d'avance pour l'aide. ...

yumiko

10 points

20 Mars 15h50 | Droit

Quels sont les articles qui protègent la fem...

je veux savoir quels sont dans le code du travail marocains des articles qui protègent la femme marocaine qui travail contre le harcèlement sexuel, moral et verbal .

jodha

-4 point

13 Mars 18h10 | Droit

Quelle est la définition d'une société à respons...

je veux savoir la définition d'une société à responsabilité limitée, les étapes de sa constitution, les formalités de publication et comment elle fonctionne

jodha

-4 point

13 Mars 18h05 | Droit

Comment fonctionne une société de participat...

Je veux savoir la définition d'une société de participation, ainsi que sa manière de fonctionner, et les conditions de constitution et les formalités à suivre pour la publication

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