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Cours-Devoirs > Master > Droit : Toutes les questions réponses
Nouvelles questions : Droit
16 Mai 17h01 |
Droit
La lex mercatoria ?
Quels sont les éléments qui constituent la lex mercatoria et dans quelle mesure celle-ci peut remplacer les droits nationaux des Etats lorsqu'il s'agit d'une transaction commerciale à caractère international ?
11 Mai 12h03 |
Droit
Signature électronique ?
Est-ce qu'une signature électronique nécessite-t-elle d'être authentifiée par une autorité nationale pour qu'elle ait la même valeur qu'une signature manuscrite ou bien la loi lui accorde force probante sans qu'elle soit authentifiée ?
11 Mai 10h29 |
Droit
Cyber-justice ?
J'aimerais savoir quels sont les avantages de la cyber-justice et dans quelle mesure elle est susceptible de remplacer, et la justice traditionnelle et les modes alternatifs de règlement des différends notamment l'arbitrage et la médiation. Merci !!
06 Mars 19h17 |
Droit
Plan détaillé d'un sujet de mémoire ?
je suis en train de préparer mon mémoire et je souhaite avoir des conseils pour le plan de mon sujet, c'est la famille du migrant dans l'union européenne c'est en rapport avec la libre circulation.
si vous avez des idées je suis prenante!
je vous remercie
12 Décembre 13h19 |
Droit
Comment valider son master1?
je souhaiterais qu'on m'aide a maitriser le flux des matières c'est-a-dire les techniques d'etudes et de recherches afin de brillament reussir mon master.
25 Octobre 19h48 |
Droit
Le photographe est il un expert au sens de...
je sais que pour les nécessités de l’enquête;le procureur de la république peut faire appel a des experts pour élucider certaines questions.dans cette veine,le photographe appelé sur les lieux du crime pour des photos peut il être qualifié d'expert?
12 Juillet 12h55 |
Droit
La violation de procédures s'apparente-t-ell...
au cameroun la la jurisprudence et la doctrine s’accorde lorsqu’elle précise que le licenciement peut être abusif pour inobservation des formes.
mon intérogation porte sur la position du droit et de la jurisprudence francaise.
23 Juin 21h32 |
Droit
Définition l’impôt?
?
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques.
15 Juin 11h21 |
Droit
Bonjour
quelle sont les spécificités de fina...
je voudrais avoir un rapport qui parle sur la spécificité de financement des PME en France avec les nouvelles loi
. Financement par emprunt
. Auto financement
- Les obstacles liés au financement des PME
. Obstacles lié aux emprunts
. Les co...
13 Décembre 16h54 |
Droit
Quelle est la différence entre droit public ...
Comment peut-on différencier le droit public du droit administratif?Les deux me semblent pareils pourtant j'arrive pas à cerner les points qui les différencient.Est-il possible d'avoir à la fois un droit public imbriqué avec le droit administratif?
29 Novembre 16h58 |
Droit
Les obligations d'information dans un cont...
en cas de cessions de par le fournisseur notemment lorsqu'il fait object d'une acquisition par une autre société? esct ce ke celui ci a une olbigation de loyauté envers le distributeur du fait qu'il soit dépendant économiquement ou pas??
22 Septembre 17h37 |
Droit
Pénalités en cas de redressement t.v.a.?
j'ai un redressement pour T.V.A. non facturée
je suis de bonne foi
quelles pénalités sont applicables ?
comment sont-elles calculées ?
où trouver le texte qui s'applique ?
25 Juin 12h15 |
Droit
Comment se fait la recherche d'un plan pou...
Trouver déjà un sujet de mémoire qui vous plaît à vous et à votre directeur de mémoire n'est pas chose facile. élaborer un plan concis et non confus l'est encore moins. alors vos conseils en la matière sont les bienvenus.
10 Juin 03h24 |
Droit
Comment bien réussir son plan de mémoire?
en effet j'ai dû mal a trouver un plan pour mon mémoire qui porte sur le thème: les organes de la SA en droit OHADA. si vous pouvez m'aider à élaborer un plan de travail, car jusqu'à maintenant je n'ai pas pu commencer....
07 Juin 14h15 |
Droit
Quelles sont des conditions de formes pour...
Quelles sont des conditions de formes pour la validité des suretés réelles? Je vous remercie sincèrement si vous m'aider répondre cette questions ou m'envoyer des documents relatifs.
12 Mai 02h46 |
Droit
Qu'est ce que la coassurance?
J'aimerais avoir tout ce que vous savez sur les assurances et si possible avoir un document relatif a ce thème (coassurance) j'en ai besoin pour un exposé
j'attends votre aide
merci
05 Avril 12h05 |
Droit
Une 6ème république ne serait elle pas à meme de...
Au vu des problèmes de fond affectant notre régime, retraites, déficit public, lenteur de la justice, et bien d'autres encore, ne serait-il pas plus adéquat de passer à une sixième république et ainsi refondre totalement notre régime, bien sur toujours sur les même...
09 Mars 21h20 |
Droit
Quelles changements de la réforme de la gard...
la réforme de la GAV est actuellement en cours de vote devant l'assemblée nationale mais que va t-elle changer ? l'avocat est déjà présent dès la première heure et dispose de 30min pour s'entretenir avec son client, l'informer de ses droits...
23 Février 10h04 |
Droit
Que prévoit la législation marocaine concernan...
puisqu'il n'y a pas de d'article ou code qui précise la validité de cette clause alors sur quoi le juge s'appuie t il pour prononcer une jugement? et est ce qu'il y a des arrets ou jugement qui nous done une idée sur ce sujet? merci
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