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Nouvelles questions : Droit

trafalg...

35 points

16 Mai 17h01 | Droit

La lex mercatoria ?

0

Quels sont les éléments qui constituent la lex mercatoria et dans quelle mesure celle-ci peut remplacer les droits nationaux des Etats lorsqu'il s'agit d'une transaction commerciale à caractère international ?

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre minimum des arbitres pouvant statuer dans les deux cas ?

trafalg...

35 points

11 Mai 12h03 | Droit

Signature électronique ?

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Est-ce qu'une signature électronique nécessite-t-elle d'être authentifiée par une autorité nationale pour qu'elle ait la même valeur qu'une signature manuscrite ou bien la loi lui accorde force probante sans qu'elle soit authentifiée ?

trafalg...

35 points

11 Mai 10h29 | Droit

Cyber-justice ?

0

J'aimerais savoir quels sont les avantages de la cyber-justice et dans quelle mesure elle est susceptible de remplacer, et la justice traditionnelle et les modes alternatifs de règlement des différends notamment l'arbitrage et la médiation. Merci !!

kphilipp

11 points

05 Mai 13h02 | Droit

Qu'est ce que la procédure de liquidation ju...

J'aurai aimé avoir de plus ample information sur le déroulement de cette procédure qui conduit à la fin de la société en tant que personne morale.

isma31

16 points

06 Mars 19h17 | Droit

Plan détaillé d'un sujet de mémoire ?

je suis en train de préparer mon mémoire et je souhaite avoir des conseils pour le plan de mon sujet, c'est la famille du migrant dans l'union européenne c'est en rapport avec la libre circulation. si vous avez des idées je suis prenante! je vous remercie

pacome87

10 points

12 Décembre 13h19 | Droit

Comment valider son master1?

je souhaiterais qu'on m'aide a maitriser le flux des matières c'est-a-dire les techniques d'etudes et de recherches afin de brillament reussir mon master.

landro008

5 points

25 Octobre 19h48 | Droit

Le photographe est il un expert au sens de...

je sais que pour les nécessités de l’enquête;le procureur de la république peut faire appel a des experts pour élucider certaines questions.dans cette veine,le photographe appelé sur les lieux du crime pour des photos peut il être qualifié d'expert?

INIC

16 points

12 Juillet 12h55 | Droit

La violation de procédures s'apparente-t-ell...

au cameroun la la jurisprudence et la doctrine s’accorde lorsqu’elle précise que le licenciement peut être abusif pour inobservation des formes. mon intérogation porte sur la position du droit et de la jurisprudence francaise.

redkar

-5 point

23 Juin 21h32 | Droit

Définition l’impôt? ?

L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques.

dahazazou

3 points

15 Juin 11h21 | Droit

Bonjour quelle sont les spécificités de fina...

je voudrais avoir un rapport qui parle sur la spécificité de financement des PME en France avec les nouvelles loi . Financement par emprunt . Auto financement - Les obstacles liés au financement des PME . Obstacles lié aux emprunts . Les co...

bouba0930

74 points

13 Décembre 16h54 | Droit

Quelle est la différence entre droit public ...

Comment peut-on différencier le droit public du droit administratif?Les deux me semblent pareils pourtant j'arrive pas à cerner les points qui les différencient.Est-il possible d'avoir à la fois un droit public imbriqué avec le droit administratif?

addis89

17 points

29 Novembre 16h58 | Droit

Les obligations d'information dans un cont...

en cas de cessions de par le fournisseur notemment lorsqu'il fait object d'une acquisition par une autre société? esct ce ke celui ci a une olbigation de loyauté envers le distributeur du fait qu'il soit dépendant économiquement ou pas??

jadervis

3 points

13 Novembre 10h31 | Droit

Comment réussir ses études en droit internatio...

Le droit de l'environnement est très vaste en ce qui concerne les options et les documentations.methode de lecture,meilleur thème de formation et meilleur dissertation

mayibelo

6 points

22 Septembre 18h03 | Droit

J'aimerai avoir vos avis sur ce sujet: la ...

problematique et plan si possible quelques idees car j'aimerai parcourir toutes les matieres pour pouvoir choisir en quoi est ce que je vais me specialiser.merci

azulejaria

16 points

22 Septembre 17h37 | Droit

Pénalités en cas de redressement t.v.a.?

j'ai un redressement pour T.V.A. non facturée je suis de bonne foi quelles pénalités sont applicables ? comment sont-elles calculées ? où trouver le texte qui s'applique ?

beaam

22 points

02 Août 15h57 | Droit

Les critères de l'abus de droit fiscal sont-...

Dans le cadre de l'élaboration d'un mémoire je me demande si : Les critères de l'abus de droit fiscal au sens de l'article l. 64 du lpf sont exhaustifs ?

Smaïmouna

12 points

25 Juin 12h15 | Droit

Comment se fait la recherche d'un plan pou...

Trouver déjà un sujet de mémoire qui vous plaît à vous et à votre directeur de mémoire n'est pas chose facile. élaborer un plan concis et non confus l'est encore moins. alors vos conseils en la matière sont les bienvenus.

niryzo

10 points

10 Juin 03h24 | Droit

Comment bien réussir son plan de mémoire?

en effet j'ai dû mal a trouver un plan pour mon mémoire qui porte sur le thème: les organes de la SA en droit OHADA. si vous pouvez m'aider à élaborer un plan de travail, car jusqu'à maintenant je n'ai pas pu commencer....

phuongbi

2 points

07 Juin 14h15 | Droit

Quelles sont des conditions de formes pour...

Quelles sont des conditions de formes pour la validité des suretés réelles? Je vous remercie sincèrement si vous m'aider répondre cette questions ou m'envoyer des documents relatifs.

melsehi

35 points

12 Mai 02h46 | Droit

Qu'est ce que la coassurance?

J'aimerais avoir tout ce que vous savez sur les assurances et si possible avoir un document relatif a ce thème (coassurance) j'en ai besoin pour un exposé j'attends votre aide merci

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