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Droit : Toutes les questions réponses

Nouvelles questions : Droit

trafalg...

35 points

16 Mai 17h01 | Droit

La lex mercatoria ?

0

Quels sont les éléments qui constituent la lex mercatoria et dans quelle mesure celle-ci peut remplacer les droits nationaux des Etats lorsqu'il s'agit d'une transaction commerciale à caractère international ?

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre minimum des arbitres pouvant statuer dans les deux cas ?

trafalg...

35 points

11 Mai 12h03 | Droit

Signature électronique ?

0

Est-ce qu'une signature électronique nécessite-t-elle d'être authentifiée par une autorité nationale pour qu'elle ait la même valeur qu'une signature manuscrite ou bien la loi lui accorde force probante sans qu'elle soit authentifiée ?

trafalg...

35 points

11 Mai 10h29 | Droit

Cyber-justice ?

0

J'aimerais savoir quels sont les avantages de la cyber-justice et dans quelle mesure elle est susceptible de remplacer, et la justice traditionnelle et les modes alternatifs de règlement des différends notamment l'arbitrage et la médiation. Merci !!

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit-être la qualité du débiteur et du créancier pour qu'une dette soit qualifiée de commerciale ?

ass27

6 points

29 Janvier 12h22 | Droit

Qualification juridique d un litige opposa...

0

dans un cadre des voyage effectue a l etranger en qalite de conseiller minicipale et ancien commercant;il acheminait des marchandises,il a conflit avec un de ses commercants qu il cedait ses marchandises;le commercant souhaite utiliser ses livre d...

Ani114

6 points

12 Janvier 13h04 | Droit

Salut je souhaite une idée sur le principe d...

0

je veux avoir une idée sur le principe de la liberté contractuelle dans la vente et son étendu dans le droit marocain et s'il existe des référence et merci

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les inconvénients de la SARL mais je ne vois que des avantages !

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le lien entre le médiateur et l’arbitre ? Merci d'avance pour vos réponses.

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous me dire ce que c'est s'il vous plait ? Merci d'avance pour vos réponses !

rolkem

102 points

10 Avril 16h32 | Droit

Quelles sont les différentes institutions eu...

Bonjour tout le monde, j'aimerais savoir quelles sont les principales institutions européennes ? J'aimerais savoir aussi quel est leur mission principale. Merci d'avance.

cnoum

79 points

09 Avril 17h49 | Droit

A quoi sert la commission européenne ?

Bonjour, pouvez-vous m'expliquer à quoi sert la Commission Européenne ? Quel est son rôle, quelles sont ses missions ? Merci d'avance pour vos réponses !

fidyrir

23 points

09 Avril 01h19 | Droit

Quel est la différence entre un associé et un ...

la différence entre un associé et un actionnaire? A quoi sert un associé? A quoi sert un actionnaire? il es bien evidemment que les deux termes sont differents.. SVP, je demande l'aide de vous mes chers amis.. Je suis impatient de vos réponses dès que ...

Rastapo...

64 points

04 Avril 10h39 | Droit

Les mentions légales sont-elles obligatoires...

Bonjour tout le monde, je voulais savoir si sur un site de ventes en ligne, on était obligés d'avoir des mentions légales ? Merci d'avance pour votre réponse !

Plotox

118 points

26 Février 17h50 | Droit

Qu'est ce qu'une clause de non-concurrence...

Bonjour, je suis en cours de droit et j'entends souvent parler de la clause de non concurrence dans un contrat de travail mais en quoi consiste-elle exactement ? Merci pour vos réponse et pour l'aide !

Gijoe66

16 points

14 Février 16h10 | Droit

Quelle sont les clauses d'un contrat comme...

0

J'ai un devoirs de bac à rédiger sur se sujet mais je ne trouve pas grand chose. Quelqu'un pourrait t-il m'aider ? a: Quesqu'un contrat commercial ? b : Les différents contrat commercial c : Leurs conséquences.

laureli...

80 points

23 Janvier 16h44 | Droit

Quel est le rôle de la constitution ?

Dans le cadre de mon cours de droit en STMG, je souhaiterai savoir la définition de la constitution. A quoi sert elle ? Quel est son rôle ? Pourquoi dispose t-on d'une constitution en France ? Merci à vous

munic

67 points

20 Décembre 17h45 | Droit

Qui a rédigé le code civil ?

Tout d'abord, qu'est-ce que le code civil ? Qui l'a rédigé et à quoi sert-il ? Est-ce comme le code pénal ? J'ai l'impression que personne ne sait ce que c'est ni comment s'en servir ?

kamainty

16 points

13 Novembre 08h25 | Droit

Avez-vous un cours de droit social ?

je veux tous les documents cours de droit social pour les étudiants de toute l'université à Madagascar ainsi que le code et la loi qui les réagissent à enseigner ici et dans toute université privé

yotarki

100 points

24 Octobre 17h33 | Droit

Avez vous des fiches de révisions sur le dro...

Je passe le bac stg cette année, et je comprends rien au droit, avez vous des fiches de révisions ?

jasus

72 points

18 Octobre 17h43 | Droit

Qu'est-ce que le droit positif ?

Qu'est-ce que le droit positif ?Qu'est-ce que le droit positif ?vQu'est-ce que le droit positif ?Qu'est-ce que le droit positif ?Qu'est-ce que le droit positif ?

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