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3 questions de droit, y a-t-il quelqu'un qui pourrait me donner un coup de main?

17 Novembre 2010 | Droit | BTS

3 questions de droit, y a-t-il quelqu'un qui pourrait me donner un coup de main?

ToOonsya

45 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/3-questions-de-droit-y-a-t-il-quelquun-qui-pourrait-me-donner-un-coup-de-main-47121.html sur questions.digischool.fr.
3 questions de droit, y a-t-il quelqu'un qui pourrait me donner un coup de main?
J'ai encore un petit soucis avec ce texte: Cela ressemblait à un boîtier de dérivation électrique. Tout ce qu'il y a de plus classique. A deux exceptions près: son emplacement et un petit trou. Installé dans un recoin des toilettes pour hommes, il a attiré l'attention d'un employé. Le pantalon reboutonné, le salarié curieux a démonté la fameuse boîte et découvert… une caméra de surveillance hypersophistiquée! Interloqué, il a immédiatement pris son téléphone portable-appareil photo et immortalisé l'objet. La technologie prise à son propre piège. En mars dernier, le fameux cliché a servi de preuve irréfutable. Les dirigeants de l'usine automobile Smart France, basée à Hambach, en Moselle, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Sarreguemines, notamment pour atteinte à la vie privée. «C'était une question de sécurité, pas du tout de flicage, justifie la direction. De plus, le dispositif était installé de façon à ne pas filmer la personne de face.» L'affaire est en appel. La biométrie connaît aussi un certain engouement. Cette technique permet l'identification des individus à partir de leurs caractéristiques physiologiques: empreintes digitales, iris, reconnaissance vocale… Cantonnée à l'origine aux activités policières, elle séduit désormais les employeurs. Attention toutefois aux dérapages! En 2000, la préfecture de l'Hérault a voulu mettre en place un dispositif de reconnaissance par empreintes digitales. Le but? Contrôler le temps de travail et éviter les fraudes. Bref, démasquer les fonctionnaires fantômes. Le préfet s'était aperçu que des complices dissimulaient l'absence ou les retards de leurs collègues en passant leurs badges personnels à leur place. Evidemment, avec un système d'empreinte digitale - à moins de couper un doigt - la chose est beaucoup plus délicate. La Cnil a retoqué la demande, jugeant le moyen démesuré par rapport à la finalité. Voici les 3 questions : - Retrouvez les faits qui sont repprochés aux employeurs. - Expliquez la dernière phrase du texte : 'La Cnil a retoqué la demande, jugeant le moyen démesuré par rapport à la finalité'. - Proposez une situation dans laquelle l'utilisation de la biométrie comme outil de contrôle peut etre valable.

Les réponses à la question 3 questions de droit, y a-t-il quelqu'un qui pourrait me donner un coup de main?

2

17 Novembre 19h29

Merci infiniement pour votre réponse Melodie =)
ToOonsya

ToOonsya

45 jetons

17 Novembre 18h34

Retrouvez les faits qui sont reprochés aux employeurs : "Les dirigeants de l'usine automobile Smart France, basée à Hambach, en Moselle, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Sarreguemines, notamment pour atteinte à la vie privée" article 9, alinéa 1er du code civil. (en gros : Pour avoir dissimulé une caméra dans des toilettes ! ) Expliquez la dernière phrase du texte : 'La Cnil a retoqué la demande, jugeant le moyen démesuré par rapport à la finalité'. : cela signifie simplement que le cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) refuse que la préfecture de l'Hérault mette en place un dispositif de reconnaissance par empreinte digital car cela est démesuré par rapport a la situation qui est juste de surveiller la présence des fonctionnaires...
melodie-n

melodie-n

6 jetons

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