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À quoi renvoie la notion de "jus ogens" ?

22 Janvier 2010 | Droit | Licence

À quoi renvoie la notion de "jus ogens" ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/A-quoi-renvoie-la-notion-de-jus-ogens-22948.html sur questions.digischool.fr.
À quoi renvoie la notion de "jus ogens" ?

Les réponses à la question À quoi renvoie la notion de

2

04 Février 09h16

il y a le terme "jus cogens" Le jus cogens regroupe les normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 :" Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère."

25 Janvier 15h28

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