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Aide pour faire un bon sujet théorique en droit civil l1??

08 Novembre 2009 | Droit | Licence

Aide pour faire un bon sujet théorique en droit civil l1??

hell2710

32 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Aide-pour-faire-un-bon-sujet-theorique-en-droit-civil-l1-16896.html sur questions.digischool.fr.
Aide pour faire un bon sujet théorique en droit civil l1??
me suis ramassé pour le premier et la j'en ai un sur la charge de la preuve à rendre avant le 15 janvier suis par correspondance c'est galère

Les réponses à la question Aide pour faire un bon sujet théorique en droit civil l1??

2

06 Décembre 02h05

il faut savoir tout d'abord qu'on a deux types de charge de preuve: 1-le principe(la preuve incombe au demandeur) et 2-L'exception(les présomptions) 1-Le principe(la preuve incombe au demandeur): Selon l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. On déduit de cet article que la preuve incombe au demandeur. Le demandeur s'est celui qui soutient une allégation. A défaut de preuve le demandeur perd son procès. Il ne faut pas en conclure que le demandeur doit fabriquer ses propres preuves, arrêt Cass civ. 2ème 2 avril 1996 "nul ne peut se constituer une preuve à lui-même.". La preuve doit résulter d'éléments extérieurs à celui qui se prévaut. ex: un commerçant ne peut pas prouver l'existence d'un contrat sur une chose facturée en se fondant sur la facture qu'il a lui-même établit. Il y a 2 exceptionsarrêt rendu par la Cass civ 1ère le 13juillet 2004 ,il s'agissait d'un listing informatique des opérations d'enregistrement d'une compagnie aérienne, dans cet arrêt on a accordé ce listing alors que c'est la compagnie elle-même qui l'a fait. Arrêt de la Cass. Soc du 27mars 2001 qui a admit l'attestation du conseiller du salarié qu'il a assisté pendant l'entretient préalable au licenciement. 2-L'exeception(les présomptions): Il existe des présomptions qui entrainent un renversement de la charge de la preuve, lorsqu'il a renversement de la charge de la preuve ce n'est plus au demandeur de prouver sa prétention. 2exemples: -article 2274 du Code civil "la bonne foi est toujours présumée et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver." ce qui signifie si le demandeur se prévaut de sa bonne foi il n'a pas à la prouver et c'est au défendeur de prouver une éventuelle mauvaise foi. -article 1792 du Code civil qui prévoit la responsabilité du constructeur. Le maitre de l'ouvrage c'est-à-dire le demandeur qui se plaint d'un dommage compromettant la solidité de l'ouvrage n'a pas a apporter la preuve que ce dommage a été causé par le constructeur. C'est au constructeur de prouver que le dommage a été provoqué par une cause étrangère sinon il est responsable. voilà
siham-tonta

siham-tonta

48 jetons

27 Décembre 19h27

tu dois faire quoi exacetement? est ce que t'as eu le cours de La preuve?
siham-tonta

siham-tonta

48 jetons

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