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Top QR Droit
Cas fiscalité des société . voici un cas sur lequel je m'exerce en vain. ?
0
02 Décembre 18h21
| santia72
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31 mai 2014
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souzy 592 points Niv 12 |
nuni 805 points Niv 13 |
bibo12 1406 points Niv 16 |
hayat1984 1295 points Niv 15 |
XIII 981 points Niv 14 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Aide-pour-mon-arret-du-22-fevrier-1978-15576.html sur questions.digischool.fr.
Aide pour mon arrêt du 22 février 1978
Pourriez vous me dire si ce plan est correct et ou faut il le retoucher s'il vous plait .
I ) Le consentement vicié par l'erreur.
A/ Principe du vice de l'erreur.
B/ Les conditions essentielles à l'erreur pour vice de consentement..
II ) L'erreur sur les qualités substantielles comme cause de nullité du contrat
A/ La remise en cause du contrat dû à leur conviction erronée sur l'origine du tableau.
B/ Valeurs et portée de l'arrêt
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13 Juin 14h28 | Droit
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15 Avril 14h25 | Droit
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Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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