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22 Novembre 2008 | Droit | Licence

Bail ?

edahi

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Bail-795.html sur questions.digischool.fr.
Bail ?
qu'est ce qu'un contrat de bail?
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Les réponses à la question Bail ?

2

23 Novembre 12h34

Un contrat de bail est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français.
omar1abbes

omar1abbes

612 jetons

22 Novembre 13h43

Un contrat de bail, est un contrat que l'on réalise entre le bailleur et le locataire par exemple dans le cadre d'une location logement! C'est un document papier ou sont notés les informations nécessaires ou indispensables dans le cas d'une location d'un appartement tel que le nom, l'adresse, le téléphone, le prix de l'appartement...!
mymarjo

mymarjo

749 jetons

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