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Bonjour, qu'elle est la difference entre la constitution 1958 et le preambule 46 ?

17 Juin 2012 | Droit | BTS

Bonjour, qu'elle est la difference entre la constitution 1958 et le preambule 46 ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Bonjour-quelle-est-la-difference-entre-la-constitution-1958-et-le-preambule-46-75982.html sur questions.digischool.fr.
Bonjour, qu'elle est la difference entre la constitution 1958 et le preambule 46 ?
Je suis actuellement en formation transport pour obtenir l'attestation de capacité et j'ai une parti DROIT. Or je n'y comprend abosulement rien. donc j'aurai plusieurs question a vous poser. Le traité est il International ? L'accords Europeens ? et les conventions Francaise ? Merci

Les réponses à la question Bonjour,
qu'elle est la difference entre la constitution 1958 et le preambule 46 ?

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18 Juin 16h18

Bonjour, le préambule de la constitution de 1946 peut être considéré comme un avant goût de la constitution de 1958, il a été réalisé car il était nécessaire de promulguer un texte dans ce contexte d'après guerre ! Mais les grandes lignes de la constitution de la 5ème république sont semblables à celle du préambule de 1946. En espérant que cela t'aura aidé, à bientôt.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

02 Juillet 15h01

Bonjour, Concernant le traité, il n'est qualifié d'international que s'il est conclu entre sujets de droit international (Etats, Organisations Internationales), multilatéraux (entre deux parties) ou plurilatéraux (entre plusieurs parties). Les accords européens, il s'agit des accords conclus entre les membres de l'Union Européenne dans différents domaines (économie, culture, commerce, environnement...) Les conventions françaises toutes conventions (texte juridique soit spécial ou général) conclues entre la France et autre partie (soit membre de l'Union Européenne soit non)sur un domaine disposant des clauses, des droits et obligations de chaque partie. Espérant pouvoir vous aider, bon courage !!
yemqorchi

yemqorchi

17 jetons

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