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C'est quoi le droit du sol en france ?

26 Juillet 2013 | Droit | DUT

C'est quoi le droit du sol en france ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Cest-quoi-le-droit-du-sol-en-france-85825.html sur questions.digischool.fr.
C'est quoi le droit du sol en france ?
Un ami m'a parlé du droit du sol en France mais je ne sais pas vraiment ce que c'est. Est-ce que quelque parmi vos peut m'expliquer clairement svp ?

Les réponses à la question C'est quoi le droit du sol en france ?

3

26 Juillet 10h51

Bonjour Raphaelle !

En France, le droit du sol est un droit qui accorde à toute personne née sur le territoire français, la nationalité Française, indépendamment de la nationalité de ses parents ;)
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

20 Août 16h37

Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.
hiborail

hiborail

13 jetons

02 Août 19h10

le droit du sol est un droit que la loi d'un Etat accorde a un individu qui a pris naissance sur son territoire. Il ya des Etats qui accorde ce droit par génération et d'autre des la naissance de la personne .
misscassy

misscassy

13 jetons

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