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C'est quoi une mesure de référé ?

16 Septembre 2009 | Droit | Licence

C'est quoi une mesure de référé ?

LEFORT

18 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Cest-quoi-une-mesure-de-refere-12020.html sur questions.digischool.fr.
C'est quoi une mesure de référé ?
Du point de vue juridique.

Les réponses à la question C'est quoi une mesure de référé ?

2

15 Mars 18h06

dans chaque juriiction il existe le juge du référé qui est chargé entre autres de trancher rapidement un litige
faltol

faltol

4 jetons

16 Septembre 17h35

Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Cette procédure existe aussi bien devant le tribunal d'instance que devant le tribunal de grande instance.
emillie

emillie

16 jetons

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