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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Combien-y-a-t-il-de-jures-dans-une-cour-dassise-81016.html sur questions.digischool.fr.
Combien y a-t-il de jurés dans une cour d'assise ?
slt tt le monde, je voudrais savoir combien il y a de jurés dans une cour d'assise. J'ai juste besoin de savoir le nombre rien de plus, merci :)
merci d'avance, super ce site
2
24 Janvier 17h38
Bonsoir :)
La cour d'assise est systématiquement composée de :
-la cour : trois magistrats professionnels
-le jury : six jurés en première instance et 9 en cas d'appel.
24 Janvier 12h35
Cela dépend la cour d'assises se compose de la cour ( 3 magistrats professionnels :le président et ses deux assesseurs ) et d'un jury composé de neuf jurés en première instance et de douze en appel .
Voilà en espérant t'avoir aidé .
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