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Comment appliquer un syllogisme? et dans quel cas on doit-on l'appliquer?

28 Mars 2011 | Droit | BTS

Comment appliquer un syllogisme? et dans quel cas on doit-on l'appliquer?

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Résoudre un cas pratique avec l'utilisation du syllogisme Avec la proposition majeur (règle de droit générale) la proposition mineur,(règle de droit secondaire) et pour finir la résolution Merci d'avance de répondre

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Les réponses à la question Comment appliquer un syllogisme? et dans quel cas on doit-on l'appliquer?

3

13 Avril 17h54

Résoudre un cas pratique avec l'utilisation du syllogisme Avec la proposition majeur (règle de droit générale) la proposition mineur,(règle de droit secondaire) et pour finir la résolution Merci d'avance de répondre
thom017

thom017

5 jetons

31 Mars 20h39

• Exemple a) Tout condamné à mort aura la tête tranché, b) Or Louis XVI est condamné à mort, c) Donc Louis XVI aura la tête tranchée. • Syllogisme, quelle que soit sa formulation, est toujours de type conditionnel. Il faut donc lire: a) Si une personne est condamnée à mort, elle aura la tête tranchée. b) Or Louis XVI est condamné à mort c) Donc Louis XVI aura la tête tranchée. La conséquence (tête tranchée) s'applique à Louis XVI, puisque Louis XVI remplit la condition prévue par la règle (condamné à mort). 9.1.1.3. L'articulation du syllogisme judiciaire: Trois éléments a) La majeure: "Si une personne a..., alors elle doit..." b) La mineure: "Or X a ..." c) La conclusion: "Donc, X doit..." 9.1.1.3.1. La majeure • = Enonce la règle de droit • Elle affirme de manière générale et abstraite que, si telle hypothèse est réalisée, telle conséquence s'ensuivra. Règle est fournie par les sources de droit reconnues par l' ordre juridique. Qui veut appliquer le droit, doit d'abord rechercher cette règle. => méthode du traitement du cas pratique. 9.1.1.3.2. La mineure • = consiste dans la confrontation de la situation de fait avec l'hypothèse abstraite de la règle. Cette confrontation suppose la connaissance du fait et du droit pour établir le rapport de l'un avec l'autre = passage du général au particulier. a) L'hypothèse légale est donnée par la règle de droit, telle qu'elle a été analysée dans la majeure. b) Le fait, le cas concret, est donné par la réalité! Qui veut appliquer le droit, doit d'abord constater les faits (pour aboutir à un jugement de fait qui affirme que choses se présentent de telle ou telle manière) = version que retiendra juge pour appliquer le droit. Droit de procédure fixe ces règles qui permettent d'établir les faits. c) La confrontation entre la situation de fait et la règle de droit  on peut alors affirmer si le cas concret remplit les conditions d'application de la règle de droit.  Le fait (inclus dans hypothèse de règle) reçoit sa qualification juridique = subsomption.  interprétation de la norme. 9.1.1.3.3. La conclusion • Suivant le résultat de confrontation, la conclusion attribue ou n'attribue pas, à la situation de fait la conséquence prévue par la règle de droit. = particularisation de la règle générale: on attache au cas visé la conséquence générale.
titealiss

titealiss

1 jeton

31 Mars 20h36

La syllogisme juridique est la méthode utilisée par les juristes pour répondre aux différents problèmes de droit rencontrés. Utile aussi bien aux étudiants en faculté de droit qu'en école de commerce, le syllogisme juridique trouve son intérêt dans l'importance qu'il revêt. En effet il permet de clarifier la réponse et est utilisé par les avocats lors de leurs plaidoiries. Étapes de réalisation Il s'agit d'un syllogisme, c'est-à-dire d'un raisonnement par la logique, cependant il est particulier et s'écarte du syllogisme dit classique en ce qu'il met en jeu est une norme de droit. Le syllogisme juridique s'articule en trois temps. La première étape, c'est l'étape de principe : l'invocation de la norme de droit (article, loi, règlement, et même jurisprudence) pertinente pour les faits du litige. On l'introduit généralement par la formule "En principe". (exemple : "En principe, en vertu de l'article 113-6 du Code Pénal, tout crime commis à l'étranger par une personne de nationalité française, rentre dans le champ d'application de la loi pénale française".) La seconde étape, c'est la confrontation entre la norme de droit et les faits d'espèce. C'est la raison pour laquelle on utilise la formule "Or, en l'espèce". (exemple : "Or, en l'espèce, le crime a été commis à Rome par Monsieur X, dont la nationalité française est avérée"). Enfin, la dernière étape consiste à déduire des deux propositions précédentes, la réponse au problème. Vous l'avez compris, elle s'introduit par la conjonction "donc". (exemple : "Donc, le crime commis par Monsieur X sera jugé selon les modalités de la loi pénale française").
titealiss

titealiss

1 jeton

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