Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Comment différencier un commerçant d'un agriculteur?

01 Juin 2009 | Droit | BTS

Comment différencier un commerçant d'un agriculteur?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-differencier-un-commercant-dun-agriculteur-8612.html sur questions.digischool.fr.
Comment différencier un commerçant d'un agriculteur?

Les réponses à la question Comment différencier un commerçant d'un agriculteur?

5

07 Mars 06h51

La différence ente un commerçant et un agriculteur découle leurs obligations respectives . Un commerçant doit s inscrire au registre du commerce et du société et relève a ce titre du bénéfice commercial . Alors q un agriculteur n est pas tenu a l inscription au registre du commerce dans la mesure ou sa profession est dite non-commercial . Il relève a ce titre , du benefice non-commercial.
hasmatane

hasmatane

9 jetons

27 Juillet 18h08

un commercant est celui qui excerce un acte de commerce et en fait une profession habituel dans ce cas l agriculteur ne peut etre un commercant parcequ il n exerce pas d activité commerciale
foxy80

foxy80

5 jetons

05 Juin 17h33

un commerçant est celui qui accompli des actes de commerce et en fait sa profession habituelle tandis que l'agriculteur n'en fait pas sa profession habituelle.
yombi

yombi

68 jetons

(2)

Donnez votre réponse agrave; la question Comment différencier un commerçant d'un agriculteur?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris