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Comment faire un commentaire d'arrêt en droit des affaires?

06 Mai 2010 | Droit | Licence

Comment faire un commentaire d'arrêt en droit des affaires?

Camille42

226 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-faire-un-commentaire-darret-en-droit-des-affaires-31714.html sur questions.digischool.fr.
Comment faire un commentaire d'arrêt en droit des affaires?

Les réponses à la question Comment faire un commentaire d'arrêt en droit des affaires?

6

14 Avril 22h57

e droit des affaires c'est l'ensemble des lois et réglementaires qui régissent les rapports entre les acteurs de l'activité commerciale. De manière générale c'est la loi cadre de toute activité commerciale
red00

red00

1 jeton

07 Mai 13h28

kasse

kasse

11 jetons

07 Mai 01h29

Un commenatire d'arrêt commence d'abord par l'analyse des faits ensuite la procédure suivie depuis l'introductin de l'affaire en justice auprés du tribunal jusquà la cour et la cour de cassation . il convient également d'anlyser le probleme juridique soulevé et faire un inventaire de la jurisprudence dans des cas pareils sans oublier de faire le point sur la position de la doctrine sur le probleme juridique soulevé
beniabbas

beniabbas

6 jetons

(3)

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