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Comment fonctionne la cours de cassation ?

05 Juin 2012 | Droit | DUT

Comment fonctionne la cours de cassation ?

charles69

288 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-fonctionne-la-cours-de-cassation-75726.html sur questions.digischool.fr.
Comment fonctionne la cours de cassation ?
J'aurais voulu avoir quelques informations concernant les procédures en cours de cassation qui me paraissent assez complexes, avec les arrêts rendus etc ... Merci de votre aide !

Les réponses à la question Comment fonctionne la cours de cassation ?

1

05 Juin 16h21

Bonjour, Pour t'aider à mieux comprendre le fonctionnement de la cour de cassation je te renvoi vers ce cours de droit qui traite de la cour de cassation. En espérant que cela t'aidera un peu, à bientôt.
Superdoc

Superdoc

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