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Comment gérer le deces d'un salarié? (mort naturelle, pas au travail) ?

28 Février 2009 | Droit | Master

Comment gérer le deces d'un salarié? (mort naturelle, pas au travail) ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-gerer-le-deces-dun-salarie-mort-naturelle-pas-au-travail-4947.html sur questions.digischool.fr.
Comment gérer le deces d'un salarié? (mort naturelle, pas au travail) ?
quelles sont les obligations de l'employeur?quelles indemnités dues. Sujet de dissertation de droit social en master RH et je n'ai jamais fait de droit, je ne sais pas quoi faire!

Les réponses à la question Comment gérer le deces d'un salarié? (mort naturelle, pas au travail) ?

1

05 Mars 21h28

je vous éponds pour ce qui est de la fonction publique(cas du maroc): pour une mort naturelle c à d non imputable au service les ayants cause(ascendants,veuve et orphelins) du fonctionnaire décédé n'ouvrent pas droit à une pension d'invalidité, toutefois ils peuvent prédentre à une pension de retraite selon la situation familiale(marié ou célibataire). de même l'état verse aux ayants droit ce qu'on appel "le capital décès" il est égal à la dernière rémunération brute annuelle perçue par le fonctionnaire juste avant son décès. aussi est-il necessaire de vérifier si le défunt payait des cotisation relatives à l'assurance vie. si oui les ayants droits légétimes peuvent prtndre à une assurance décès. textes à consulter : la loi sur les pensions civiles, le statut de la fonction publique, le réglement intérieur de l'organisme chargé de la gestion de l'assurance vie.
Tars

Tars

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