Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

ou Identifiez-vous :


Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Comment peut on trancher un litige qui a été fonder par un acte mixte ? ?

02 Février 2012 | Droit | Licence

Comment peut on trancher un litige qui a été fonder par un acte mixte ? ?

Nasri89

7 points

0
Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-peut-on-trancher-un-litige-qui-a-ete-fonder-par-un-acte-mixte-71874.html sur questions.digischool.fr.
Comment peut on trancher un litige qui a été fonder par un acte mixte ? ?
Cette question nous réfère a l'encontre entre un commerçant et un non commerçant et bien effectivement sous la base du droit commercial !! en ce sens j'aimerais savoir dans quel tribunal ainsi que sur quel fondement de droit peut on résoudre cette litige ?

Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Comment peut on trancher un litige qui a été fonder par un acte mixte ? ?

0

Donnez votre réponse agrave; la question Comment peut on trancher un litige qui a été fonder par un acte mixte ? ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

Arbitrage ...

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

Qu'est-ce ...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

Avantages ...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

Le lien en...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

Qu'est-ce ...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris