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Comment réussir un commentaire d'arrêt et surtout l'introduction ?

20 Mars 2009 | Droit | BTS

Comment réussir un commentaire d'arrêt et surtout l'introduction ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-reussir-un-commentaire-darret-et-surtout-lintroduction-5782.html sur questions.digischool.fr.
Comment réussir un commentaire d'arrêt et surtout l'introduction ?
Une décision de la Cour de Cassation m'a été donné à commenter. J'aimerais rédiger une parfaite introduction; alors comment y parvenir?

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Les réponses à la question Comment réussir un commentaire d'arrêt et surtout l'introduction ?

4

19 Octobre 01h28

L'introduction d'un commentaire de texte est composée de la fiche d'arrêt + l'annonce de plan. Voici la méthode de la fiche d'arrêt phrase introductrice : quelle est la juridiction qui a rendu l'arrêt? Quelle est la date ? Quel est le thème ? Ex : arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civil en Cassation en date du 15 juin 2001 est relatif a la protection du nom Les faits : reformuler ce qui est relaté la procédure : un tribunal rend un jugement, on saisit un tribunal. Une cour d'appel rend un arrêt, interjeter appel. La cour d'appel confirme ou infirme le jugement. La cour de cassation rend un arrêt , former un pourvoi en cassation ou se pourvoir en cassation. La Ccass casse et annule, et renvoi ou rejette. Ex: M. X a saisit le tribunal qui a jugé que ... M. Y a interjeté appel, la cour d'appel de Bourges le 21 novembre 1992 a infirmer le jugement et a énoncé que ... M. Y forme alors un pourvois en cassation. Les prétentions et arguments : pourquoi M. X a formé un pourvois en cassation ? Il n'y en a pas toujours. Les moyens de cassation en sont. le problème de droit : problème posé à la Ccass. On ne peut y répondre par oui ou non. Le plan de commentaire d'arrêt y répondra. Ne pas rentrer dans les faits. La solution : les motivations de la Ccass. Elle casse, elle rejette ...
max_bach

max_bach

841 jetons

05 Avril 16h00

Intro : -Accroche -Introduction de l'arrêt nom, date, Cours, chambres de la cours (si cours de cassation). -Fiche d'arrêt (fait, procédure, solutions cours d'appel... ) - Dégager clair le sujet de l'arrêt (mariage, responsabilité civile...) - Qu'elle est l'intérêt de voir l'arrêt et qu'elle problème il pose - Annonce de plan
Liones

Liones

31 jetons

22 Mars 20h57

Pour pouvoir analyser un arrêt ou une décision de justice tu dois établir plusieurs étapes. Tout d'abord tu dois définir les parties qui sont en litiges, ainsi que les faits. Par exemple, "Mme X, salariée, a été licencié par la société Renault pour avoir utilisé le matériel informatique à des fins personnelles." Puis tu retraces "l'histoire judiciaire" de l'affaire, c'est à dire de quelle juridiction de premier degrè à commencer (ici dans mon exemple le conseil de prud'hommes), puis la cour d'appel et enfin la cour de cassation. Il est vrai qu'il est difficile de trouver la juridiction du premier degrè, si tu ne le trouve pas tu dis simplement que "la décision a été interjeté" puis tu enchaine avec la cour d'appel. Ensuite, il faut trouver le problème juridique. Il doit être rédigé sous forme de question, et c'est cette question que la cour se pose pour résoudre le litige. (dans mon exemple, "Peut-on licencier un salarié pour avoir utilisé le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles?") Puis, tu expose les moyens des parties, c'est à dire que tu résumes les arguments en faisant ressortir la structure du raisonnement. Enfin, tu cites les motifs de la cour de cassation qui amène à la décision finale. Voilà, je t'ai énuméré la méthodologie, même si tu demandais uniquement l'introduction. Bon courage.
missludi27

missludi27

16 jetons

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