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Comment se fait la rupture de l'appel d'offre ?

10 Novembre 2008 | Droit | Licence

Comment se fait la rupture de l'appel d'offre ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-se-fait-la-rupture-de-lappel-doffre-182.html sur questions.digischool.fr.
Comment se fait la rupture de l'appel d'offre ?
l' adjudicateur peut-il rompre le contrat de façon unilateral ? et s'il rompt le contrat doit-il payé des droits au soummissionnaire pour les frais engagés

Les réponses à la question Comment se fait la rupture de l'appel d'offre ?

1

11 Novembre 15h02

L’appel à proposition est structuré autour de trois grands volets : - le premier axe porte sur la caractérisation des acteurs et du système d’innovation (dans ce domaine des véhicules économes et des alternatives à la combustion). Il s’agit en particulier de positionner le potentiel d’innovation existant en France par rapport aux autres pays concurrents ou comparables ; - le second vise à développer des analyses sur les dynamiques ou stratégies d’innovation et à mieux connaître les facteurs favorables ou les obstacles à une transition vers des technologies alternatives ; - et enfin, un troisième axe s’attache plutôt à promouvoir des approches de type « monographies » sur des technologies considérées comme particulièrement importantes. Après je te donne un site ou tu trouveras peu-être réponse à ta demande!http://xmoss.free.fr/imprimables2/memento_2007_vol1.pdf
mymarjo

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