Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Comment se modifie une constitution?

03 Novembre 2009 | Droit | Licence

Comment se modifie une constitution?

Pamé

17 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comment-se-modifie-une-constitution-16472.html sur questions.digischool.fr.
Comment se modifie une constitution?

Les réponses à la question Comment se modifie une constitution?

3

04 Décembre 01h00

tout d'abord on a ce qu'on appelle le pouvoir constituant originaire avec celui ci on a la possibilité de créer une constitution Par la suite,on a le pouvoir constituant dérivé qui est le pouvoir de modifier une constitution. Ceci concerne les constitutions rigides c'est à dire les constitutions qui ne peuvent être modifiées que par des institutions et une procédure particulière. C'st le cas de la Constitution de la 5ème République. Si ce n'est pas clair dites le moi
joojo971

joojo971

1 jeton

04 Novembre 10h23

J'ajouterai: dans les pays a constitutions souples types suisse la constitution se modifie par de simples lois. En Grande Bretagne la constitution est coutumiere, non ecrite, et non protegée. elle est dons modifiée par des Acts of Parliement et complétée ainsi. Dans ce pays il existe des grands textes inalienables tels que le magna carta (15 juin 1215) et le bill of rights en 1689. source wikipedia pour dates et droit constitutionnel 2 eme editions edition sup foucher
hell2710

hell2710

32 jetons

03 Novembre 17h07

En France, la Constitution de la V° République est modifiée (on dit "révisée") : -> par une loi approuvée par référendum -> ou par le Parlement réuni en Congrès C'est la Constitution elle-même qui prévoit les modalités de sa révision, dans son article 89 : "... Le projet ou la proposition de révision doit être examiné ... et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ..." source : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm
Twistounette

Twistounette

178 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Comment se modifie une constitution?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris