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Comparer le délit d'initié dans le droit marocain et francais?

11 Juin 2011 | Droit | Master

Comparer le délit d'initié dans le droit marocain et francais?

lima2000

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Comparer-le-delit-dinitie-dans-le-droit-marocain-et-francais-63666.html sur questions.digischool.fr.
Comparer le délit d'initié dans le droit marocain et francais?
le délit d’initié, en tant que tel, relève du pénal. Dans la nouvelle circulaire, nous nous sommes surtout attelés au traitement qui devrait être accordés à l’information privilégiée. Nous sommes partis du constat que le concept de l’information privilégiée est peu compris. L’utilisation de ce type d’information conduit dans bien des cas à rompre l’égalité qui doit régner entre les différents actionnaires. La nouvelle circulaire vient en remplacement de celle de 1996. Cette dernière imposait des règles fixes, comme l’obligation de ne pas dévoiler certaines informations d’une telle date à telle autre. Au risque de rendre moins apparent le principe sous-jacent à la démarche. Les règles précises ont été substituées par des principes généraux. La démarche dirigiste qui prévalait cède ainsi le pas devant une démarche de responsabilisation. Et aux organisations et institutions concernées de s’organiser en conséquence

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