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31 mai 2014
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karimkhaled 1598 points Niv 16 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Competence-du-tribulal-de-commerce-1284.html sur questions.digischool.fr.
competence du tribulal de commerce?
les competence du tribulal de commerc
4
28 Décembre 16h38
Juridiction de 1er dégré qui statut sur les litiges portants sur des actes de commerce ou saisie par un particulier en litige avec un commerçant.
04 Décembre 01h11
le tribunal decommerce est compétent en ce qui concerne les litiges relatifs aux actes de commerce soit entre commercant,soit entre commercant et sociétés ou personnes morales.
Il est composé de juges non professionnels élus par leurs pairs
14 Décembre 11h20
Tribunal du 1er degré ils jugent les litiges du 1er degré c'est à dire les litiges en matière de commerce e
(1)
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11 Mai 12h07 | Droit
Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...
Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...
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18 Février 16h20 | Droit
Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?
je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...
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13 Juin 14h28 | Droit
Avantages et inconvénients d'une SARL ?
bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...
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31 Mai 20h25 | Droit
Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?
Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...
26 points
15 Avril 14h25 | Droit
Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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