Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

ou Identifiez-vous :


Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

De quelle façon s\'élabore un projet de loi ?

28 Novembre 2012 | Droit | Lycée

De quelle façon s\'élabore un projet de loi ?

Superdoc

47010 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/De-quelle-facon-s-elabore-un-projet-de-loi-79310.html sur questions.digischool.fr.
De quelle façon s\'élabore un projet de loi ?
Quelle est la procédure d\'élaboration d\'un projet de loi ? Toute réponse copiée-collée sera supprimée.

Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question De quelle façon s\'élabore un projet de loi ?

13

03 Décembre 01h27

C'est le premier ministre est à l'origine du projet de loi, après une délibération est faite au Conseil des Ministres, et l'avis du Conseil d'Etat est donné. Ensuite le projet est examiné par l'Assemblée Nationale et le Sénat, il y a une publication écrite, suivie d'une discussion en séance publique et d'un vote. Si accord des parties: adoption du projet de loi, puis parution au Journal Officiel. Si désaccord, reprise des discussions, plusieurs circuit du texte entre les parties.
keikey

keikey

38 jetons

28 Février 23h20

Afin de modérer la séparation des pouvoirs sous la Vème République, l'exécutif détient l'initiative du projet de loi. Ainsi le 1er ministre à l'initiative du projet de loi.
alimea

alimea

-1 jeton

11 Décembre 17h00

les projets de loi sont éléborés par le pouvoir exécutif, c'est à dir le président de la république et ses membres du gouvernemet, il est donc possible que ce projet vienne d'un minister particulier qui le prépare et le chef du gouvernement le valide, on peut prendre comme exemple quand le minister des relations exterieur voudrait que la ratification d'une loi soit éffective, cela devient un projet de loi que le gouvernement entier au nom du minister des relations exterieur propose a l'assemblée nationale pour adoption apres examen bien évidament.
faralie2

faralie2

3 jetons

(10)

Donnez votre réponse agrave; la question De quelle façon s\'élabore un projet de loi ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

Arbitrage ...

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

Qu'est-ce ...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

Avantages ...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

Le lien en...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

Qu'est-ce ...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris