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Définir le droit des contentieux ?

04 Mars 2013 | Droit | Licence

Définir le droit des contentieux ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Definir-le-droit-des-contentieux-82110.html sur questions.digischool.fr.
Définir le droit des contentieux ?
Il y a t-il une vrai description à ce mot parce que je n'arrive pas à comprendre.

Les réponses à la question Définir le droit des contentieux ?

1

06 Mars 12h21

De manière générale, on désigne par le mot "Contentieux" les litiges entres les utilisateurs de services publics et l'Etat lui-même. C'est pourquoi cette notion est souvent liée aux affaires fiscales. Mais ce n'est pas son seul sens, elle définit aussi les procédures civiles attendant d'être jugées sur leur recevabilité. Ce cours reprend, de manière plus poussée, cette notion: Contrôle et Contentieux
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