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Définissez le principe de réciprocité ?

03 Octobre 2010 | Droit | Lycée

Définissez le principe de réciprocité ?

Marynne

12 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Definissez-le-principe-de-reciprocite-42173.html sur questions.digischool.fr.
Définissez le principe de réciprocité ?

Les réponses à la question Définissez le principe de réciprocité ?

2

01 Novembre 15h01

le principe de réciprocité, dans l'application d'un traité international par exemple, signifie que le traité ne peut être remis en cause juridiquement, si les autres parties membres et signataires du traités ne l'ont pas appliqués dans leur droit interne.
plume2801

plume2801

10 jetons

24 Octobre 19h02

un pays a le droit d’implanté une entreprise dans un autre pays et vice versa.
priss93

priss93

36 jetons

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