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Droit d'utiliser un modèle déposé??

05 Février 2012 | Droit | Master

Droit d'utiliser un modèle déposé??

titim85

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Droit-dutiliser-un-modele-depose-71970.html sur questions.digischool.fr.
Droit d'utiliser un modèle déposé??
par exp vous travaillez chez un patron qui réalise des cabines de douche dont il a déposé les modèles. Vous avez l'idée d'utiliser ces mêmes modèles, évidemment légèrement adaptés, pour servir d'isoloirs électoraux: pouvez-vous les déposer comme modèles à ce titre?? merci à l'avance

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