Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Est-ce que légalement une mairie peut aider une entrprises à rénover sa vitrine?

21 Juin 2011 | Droit | Licence

Est-ce que légalement une mairie peut aider une entrprises à rénover sa vitrine?

pierre2705

5 points

0
Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Est-ce-que-legalement-une-mairie-peut-aider-une-entrprises-a-renover-sa-vitrine-63940.html sur questions.digischool.fr.
Est-ce que légalement une mairie peut aider une entrprises à rénover sa vitrine?
Les commerces du centre-vile veulent rénover leur vitrine, la mairie peut-elle leur venir en aide finançièrement? Si oui, par le biais de quels moyens? Quels textes les y autorisent?Merci d'avance pour vos réponses.

Les réponses à la question Est-ce que légalement une mairie peut aider une entrprises à rénover sa vitrine?

0

Donnez votre réponse agrave; la question Est-ce que légalement une mairie peut aider une entrprises à rénover sa vitrine?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris