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Est-ce que vous pourriez m'aider sur une dissertation jurique sur la determination du commerçant?

05 Mars 2009 | Droit | Licence

Est-ce que vous pourriez m'aider sur une dissertation jurique sur la determination du commerçant?

raesy

16 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Est-ce-que-vous-pourriez-maider-sur-une-dissertation-jurique-sur-la-determination-du-commercant-5121.html sur questions.digischool.fr.
Est-ce que vous pourriez m'aider sur une dissertation jurique sur la determination du commerçant?
j'ai jamais fait une dissertation juridique.
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Les réponses à la question Est-ce que vous pourriez m'aider sur une dissertation jurique sur la determination du commerçant?

2

29 Mars 15h33

Les commerçants: introduction: Les commerçants constituent la deuxième raison d'être du droit commercial français, ce que l'on appelle son fondement subjectif. Le droit commercial s'applique non seulement à des actes de commerce, mais aussi, cumulativement ou alternativement, à des "commerçants". Les commerçants n'ont pas été déterminés en france par une liste, comme les actes de commerce, mais par une simple définition, donnée à l'article L. 121-1 du Code de commerce. En réalité, aujourd'hui, il y a d'autres procédés de détermination de la commercialité subjective que ceux contenus dans cet article. Bien plus, on peut penser que les "commerçants" déterminés par d'autres critères que ceux présentés à l'article premier sont de loin les plus nombreux. I - Les commerçants définis par l'article L. 121-1 du Code de commerce II - Les commerçants sans l'article L. 121-1 du Code de commerce a. Les commerçants "par la forme" b. Les "associés commerçants" c. Les commerçants "par la publicité légale"
santoche

santoche

20 jetons

07 Mars 00h45

oui c le droit socail dis ca
ismail2

ismail2

16 jetons

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