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Est ce que vous pouvez m' aider a un sujet de disserte de droit SVp?

26 Janvier 2009 | Droit | Lycée

Est ce que vous pouvez m' aider a un sujet de disserte de droit SVp?

symba

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Est-ce-que-vous-pouvez-m-aider-a-un-sujet-de-disserte-de-droit-SVp-3842.html sur questions.digischool.fr.
Est ce que vous pouvez m' aider a un sujet de disserte de droit SVp?
Salut a tous, Quelqu' un peu m' aider ( voir aussi tout le monde ce serai cool) car j' ai une dissertation de droit a rendre avant mercredi et je ne sais que mettre dessus ( j' ai passer trois jours sans savoir ce que je pouvais mettres dessus). Voici le sujet: \"la protection juridique du droit de la propriété industrielle peut-elle etre analysée comme un instrument de resctriction ou de stimulation de la concurrence?\" Merci d' avance a vous. Pour me contacter écrivez moi sur mon adresse mail: symba_chat_burundais@yahoo.fr

Les réponses à la question Est ce que vous pouvez m' aider a un sujet de disserte de droit SVp?

4

29 Janvier 04h53

le titulaire d'un droit de propriété industrielle peut moduler sa protection dans l'espace (son brevet sera protégé au niveau local, national, européen, mondial), dans le temps (possibilité de renouveler la protection juridique donnée par le dépôt d'un brevet), par rapport au produit inventé (lors du dépôt de brevet, on énumère les caractériques particulières du produit que l'on veut protéger) ; plus on augmente la protection, plus cela a un coût financier pour l'opérateur ce droit est ensuite protégé par les sanctions applicables (civiles et économiques) et par l'intervention d'entités garantes du respect de la propriété industrielle (juges, Conseil de la Concurrence devenu la Haute Autorité) ton A peut donc se construire ainsi A) Une protection juridique stimulant la concurrence 1) Une protection à la discrétion des opérateurs économiques a) aucune obligation de se protéger b) une possible modulation de la protection 2) Une protection garantie par les institutions a) les "gendarmes de la concurrence" b) les sanctions applicables désolé de te donner ces infos aussi tardivement mais mon taf m'a pris un peu de temps !!!! j'espère que tu as quand même réussi à faire quelque chose
ciceron49

ciceron49

70 jetons

03 Février 21h59

heu peux tu stp me passer en entier tes idées de ton devellopent car franchement je n' y arrive pas du tout ( a dire que moi personnellement tout ce qui est disserte de droit c pas mon truc). Merci Aymeric
symba

symba

4 jetons

27 Janvier 00h53

Merci pour cette proposition. Mais cependant je ne sais pas quoi dire exactement dans le A)
symba

symba

4 jetons

(1)

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