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Fiche de jurisprudence:l1 droit ?

20 Octobre 2009 | Droit | Licence

Fiche de jurisprudence:l1 droit ?

memel059

11 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Fiche-de-jurisprudence-l1-droit-14897.html sur questions.digischool.fr.
Fiche de jurisprudence:l1 droit ?
Bonjour, Pourriez vous me donner un bon conseil pour trouver la procédure car je n'arrive pas a la trouver ou clairement la plupart du temps dans une fiche de jurisprudence.Surtout dans le cas d'assemblé plénière et que c 'est écrit que le demandeur c'est un procureur..Je ne comprend pas trop pourquoi? Sa serais aussi d'aussi me ra pelé le rôle de la cour de cassation. Merci.
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Les réponses à la question Fiche de jurisprudence:l1 droit ?

1

18 Avril 09h02

Bonjour, alors pour les fiches de jurisprudences, il y a plusieurs étapes: . exposé des faits: il s'agit de reprendre les faits, sans faire de la paraphrase, de manière claire et synthétique . la procédure: expliquer la solution rendues par les juridictions de premier degré (tribunal) et de second degré (Cour d'appel) . la solution de la Cour de cassation, expliquée clairement . la critique de l'arrêt: il faut essayer de comprendre ce que l'arrêt apporte concrètement, en général les arrêts à commenter ont toujours un intérêt, même minime, qu'il s'agisse d'un revirement de jurisprudence, de la confirmation d'une jurisprudence antérieure ou d'une solution inédite. Concernant la Cour de cassation, clique sur le lien ci-dessous, c'est expliqué de manière très claire: http://www.courdecassation.fr/informations_services_6/charte_justiciable_2544/juge_decisions_2545/role_organisation_10942.html Voilà j'espère t'avoir aidée, si ce n'est pas clair, dis-le moi. bonne journée
dryade69

dryade69

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