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Fiche de jurisprudence:l1 droit ?
20 Octobre 2009 |
Droit
|
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Fiche de jurisprudence:l1 droit ?
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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Fiche-de-jurisprudence-l1-droit-14897.html sur questions.digischool.fr.
Fiche de jurisprudence:l1 droit ?
Bonjour,
Pourriez vous me donner un bon conseil pour trouver la procédure car je n'arrive pas a la trouver ou clairement la plupart du temps dans une fiche de jurisprudence.Surtout dans le cas d'assemblé plénière et que c 'est écrit que le demandeur c'est un procureur..Je ne comprend pas trop pourquoi?
Sa serais aussi d'aussi me ra pelé le rôle de la cour de cassation.
Merci.
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