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Je recherche la définition du contrat de vente de marchandise ?

04 Avril 2009 | Droit | Lycée

Je recherche la définition du contrat de vente de marchandise ?

abassa

16 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Je-recherche-la-definition-du-contrat-de-vente-de-marchandise-6428.html sur questions.digischool.fr.
Je recherche la définition du contrat de vente de marchandise ?

Les réponses à la question Je recherche la définition du contrat de vente de marchandise ?

3

24 Mars 12h08

le contrat de vente de marchandise est un écrit, une convention entre deux parties : acheteur, vendeur ou client, fournisseur; dont l'objet est la marchandise en question.

06 Octobre 02h05

Il s'agit d'une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer la marchandise, et l'autre à la payer la marchandise en question. C'est donc un contrat qui atteste l'accord des parties contractantes et préciseles caractéristiques des biens et les conditions générales de vente. Source: mon cours d'économie plus www.immoweb.ca/logiciel/glossaire/immobilier/c.html
mous101

mous101

604 jetons

05 Avril 21h44

Essayer:http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_vente
sahrawia

sahrawia

38 jetons

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