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La haute cour fait-elle partie de l'organisation judiciaire au maroc?

19 Novembre 2010 | Droit | DUT

La haute cour fait-elle partie de l'organisation judiciaire au maroc?

bitika

5 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/La-haute-cour-fait-elle-partie-de-lorganisation-judiciaire-au-maroc-47365.html sur questions.digischool.fr.
La haute cour fait-elle partie de l'organisation judiciaire au maroc?
ou bien la classe-t-on parmi l'extra-juridiction?

Les réponses à la question La haute cour fait-elle partie de l'organisation judiciaire au maroc?

5

19 Novembre 19h52

oui la haute cour tranche dans les délits commis par les membre du gouvernement
mamitouta

mamitouta

0 jeton

19 Novembre 17h28

Les juridictions non comprises dans l'organisation judiciaire classique prévue par le Dahir portant loi n°1-74-338 du 15/07/1974 tel qu'il a été modifié et complété par la suite, sont les juridictions représentatives d'exception(la Haute Cour),les juridictions financières(la Cour des comptes)et le Conseil constitutionnel.
bitika

bitika

5 jetons

19 Novembre 17h15

non
ahmedmo

ahmedmo

1 jeton

(2)

Donnez votre réponse agrave; la question La haute cour fait-elle partie de l'organisation judiciaire au maroc?

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