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La tentative punissable en droit pénal général?

03 Septembre 2009 | Droit | Licence

La tentative punissable en droit pénal général?

LEFORT

18 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/La-tentative-punissable-en-droit-penal-general-11354.html sur questions.digischool.fr.
La tentative punissable en droit pénal général?

Les réponses à la question La tentative punissable en droit pénal général?

3

30 Novembre 18h53

Le délinquant ne parvient pas toujours à ses fins ; il peut échouer au cours de son action, en ne réalisant que le commencement d'exécution d'une infraction. Il est impératif d'établir à partir de quel moment sa tentative sera punissable. Entre le moment où le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a 5 étapes successives: – LA PENSÉE DE L'INFRACTION. – LA RÉSOLUTION D'AGIR. – LES ACTES PRÉPARATOIRES – LE COMMENCEMENT D'EXÉCUTION. – L'EXÉCUTION PROPREMENT DITE Il y a tentative punissable lorsque le crime ou le délit projeté, prévu par la loi, s'est manifesté par un commencement d'exécution et que celle-ci n'a été suspendue ou qu'elle n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Réfère toi au code pénal art 121-5 !!
petite no

petite no

8 jetons

11 Octobre 13h45

la tentative est constitué dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstance indépendantes de la volonté de son auteur => art 121-5 du Code pénal
zorpos

zorpos

16 jetons

19 Septembre 19h06

tentative punissable si :commencement d'exécution + absence de désistement volontaire.
moamedlamine

moamedlamine

20 jetons

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